Inventaire d'archives : 2763W. Centre des impôts de Bayeux
Contenu :
Impôt sur le revenu (échantillon pour l'année 1999).
Dossiers sur la guerre et la Reconstruction.
Enregistrement, domaines : 18ème siècle - 1989.
Cote :
2763W/1-2763W/285
Publication :
Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Direction départementale des services fiscaux, centre des impôs de Bayeux
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 octobre 2007.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000127