Inventaire d'archives : 2763W. Centre des impôts de Bayeux

Contenu :

Impôt sur le revenu (échantillon pour l'année 1999).
Dossiers sur la guerre et la Reconstruction.
Enregistrement, domaines : 18ème siècle - 1989.

Cote :

2763W/1-2763W/285

Publication :

Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur le producteur :

Direction départementale des services fiscaux, centre des impôs de Bayeux

Informations sur l'acquisition :

Versement du 18 octobre 2007.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du Calvados

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_000127

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