Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Paul Alexis Donon pour l'étude XLIV
Contenu :
Images des répertoires de l'étude XLIV
Cote :
MC/RE/XLIV/25 - MC/RE/XLIV/30, MC/RE/XLIV/43 - MC/RE/XLIV/45
Publication :
Archives nationales (France)
août 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale XLIV (Paris ; 1662-....)
Donon, Paul-Alexis
Informations sur l'acquisition :
Répertoires entrés aux Archives nationales en 1970 pour les cotes MC/RE/XLIV/25 à 28, en octobre 2021 pour les cotes 29 et 30 et en juin 2022 pour les tables.
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
9 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
octobre 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, M.-F. Limon-Bonnet
octobre 2022Ajout des images des répertoires collectés en 2021 (MC/RE/XLIV/29 et 30)
août 2023Ajout des images des tables de clients collectées en 2022 (MC/RE/XLIV/43 à 45)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052036