Ce fonds est constitué des dossiers de l'avocat de la commune de Montalieu-Vercieu , commune qui a soutenu pendant deux siècles un procès contre la commune de Porcieu-Amblagnieu.

L'enjeu de ce long procès était la propriété du bois de Corniolay, où étaient exploitées d'importantes carrières de pierre. L'ambiguïté résidait dans le fait que, sous l'Ancien Régime, le hameau de Chamboud, où se situait le bois de Corniolay, relevait sur le plan administratif de la communauté de Vercieu et sur le plan paroissial d'Amblagnieu.

L'avocat possédait les dossiers établis pour le procès proprement dit, mais avait aussi collecté auprès de particuliers (M. de Courtenay, M. Ginet, M. Gerbod) des procès et autres papiers pouvant servir de pièces justificatives.

La mairie de Montalieu-Vercieu lui avait également remis des archives communales (délibérations an XI-1824, état de section 1791), qui en vertu de leur caractère d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité, ont intégré le fonds communal déposé par Montalieu-Vercieu (cote 4 E 211).