Inventaire d'archives : Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'administration générale, du personnel et du budget : mise au point de la...

Titre :

Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'administration générale, du personnel et du budget : mise au point de la Carte santé (1981-1993)

Contenu :

Introduction
La carte à microprocesseur, appelée également carte à mémoire, est une carte plastique normalisée dotée d'une puce électronique.
Des informations, pouvant être mises à jour régulièrement, y sont stockées. Son atout majeur est la sécurité qu'elle offre à deux niveaux : la conservation des données tout d'abord, leur confidentialité ensuite.
Cette technologie apparait donc comme un support privilégié pour la communication des données nominatives, particulièrement pour le secteur sanitaire et social Les premières expérimentations se développent à partir de 1985 et, cinq ans plus tard, une centaine de projets sont nés à travers le monde, dont 50 en France.
Afin de gérer ces différentes expériences, le ministère des Affaires Sociales et du Travail décide la création de la Mission carte communication santé en 1990. Animée par Gilles Taib, placé sous la responsabilité de Pierre Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, elle a pour but d'assurer la préparation, l'animation et le suivi de l'action du ministère pour la mise en oeuvre d'un système dotant l'assuré ou le patient d'une carte personnelle contenant des informations administratives ou médicales et chaque professionnel d'une carte du professionnel de santé (CPS).
Pour réaliser ses objectifs, la Mission conduit :
* les études de l'usage de la carte à puce dans le domaine de la Santé et ses implications dans l'ensemble des systèmes organisationnels et d'informations de ce secteur
* les réflexions d'ordre juridique et réglementaire
* le développement des coopérations internationales
* les études pour la mise en oeuvre du groupement d'intérêt public de la carte de professionnel de santé.
Sommaire
Art 1-3 : Rôle de la Mission Carte Communication Santé (1981-1993)
Art 4-6 : Expériences de cartes à microprocesseur dans le domaine de la santé (1984-1993)
ADRIH : Association pour le développement des réseaux informatiques des hôpitaux privés à but non lucratif
AIM : Advanced informatics in medecine
APA : appareil portable autonome
CPS : carte des professionnels de santé
CNAMTS : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CDTS : centre départemental de transfusion sanguine
DORIQUE : division de l'organisation et de l'informatique
FNFAE : fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et des agents de l'Etat
FNAMF : fédération nationale de la Mutualité française
EDI : échange des données informatiques
FIM : Fonds interministériel pour les actions de modernisation
FMF : fédération des médecins de France
MIRE : mission Recherche-Expérimentation
OPHIS : organisation professionnelle d'homologation en informatique de santé
OJTI : observatoire juridique des technologies de l'information
SEPT : service d'études communes de la Poste et de France Télécom
GIP : groupement d'intérêt public
GIE : groupement d'intérêt économique
IIRIAM : Institut international de robotique et d'intelligence artificielle de Marseille

Cote :

19970246/1-19970246/6

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

Chargés de mission (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ministères chargés des affaires sociales)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009449

Archives nationales

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