Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1989-1992)
Contenu :
Origine
Ce répertoire rend compte d'un versement effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, le 5 mars 2007, par l'Inspection générale de la police nationale qui a été ensuite transféré aux Archives nationales - site de Fontainebleau en avril 2007.
Présentation du contenu
Ce versement est composé des dossiers d'enquêtes disciplinaires diligentées par l'Inspection générale de la police nationale en 1996 et 1997. En effet, chargée du contrôle des services actifs de la police nationale cette inspection réalise, à ce titre, des enquêtes sur le fonctionnement des services ainsi que sur les personnels de police - administratifs ou opérationnels - notamment à l'occasion de plaintes, de récompenses ou de sanctions. Ces dossiers contiennent donc les différentes pièces liées à ces enquêtes, débouchant parfois sur des procédures judiciaires : plaintes, procès-verbaux d'audition des mis en cause, rapports, correspondances, notes.
Traitement
Ces dossiers ont été conservés dans l'ordre numérique dans lequel ils ont été gérés par le service producteur
. Le répertoire signale des manques constatés à l'arrivée sur le site de Fontainebleau. Certains dossiers sont indiqués, à l'intérieur des cartons, comme déplacés, le plus souvent « restés au coffre », et sont donc signalés dans le répertoire comme non versés. D'autres dossiers ne sont pas présents sans qu'aucune explication ne soit fournie : ils ont été signalés en note en bas de page comme « manquants » mais pourraient aussi correspondre à des numéros jamais attribués. Enfin il a été constaté que dans les cartons, à la place de certains dossiers, on trouvait une fiche de renvoi à un autre numéro de dossier, de la même année ou d'une autre, lorsque l'affaire concernée avait fait l'objet d'un regroupement avec une autre affaire similaire ou connexe.
Les numéros de dossiers sont attribués séquentiellement dans l'année ; ils sont précédés de 4 caractères alphabétiques indiquant le service de l'IGPN qui a effectué l'enquête (INCD : Inspection du Cabinet central de discipline ; INLY : Inspection de Lyon ; INMA : Inspection de Marseille).
Ces dossiers ayant fait l'objet d'une indexation dans la base de données gérée par l'Inspection générale de la police nationale, il a été récupéré une partie de ces données pour établir l'annexe qui fournit une analyse précise de chaque dossier (origine de la saisine, type d'infraction, qualification pénale, etc..) dans l'ordre des numéros d'affaires avec indication de la cote correspondante. De plus des index permettent des recherches transversales par nom de lieu, type d'infraction et qualification pénale avec renvoi au (x) numéro (s) d'affaire (s) concernée (s).
Sommaire
Art 1-44 : enquêtes disciplinaires diligentées par l’inspection générale de la Police Nationale (classement chronologique), 1989-1992.
Cote :
20020291/1-20020291/44
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Inspection générale de la police nationale
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019360
Institutions :
Inspection générale de la police nationale, france. direction générale de la police nationale