Vente et aliénation de terrains et immeubles (1911-1978). Reconnaissance ou abrogation du décret d'existence légale et enquêtes : notes des Renseignements Généraux, notes, correspondance (1942-1964). Association Diocésaine de Lyon, dévolution des biens non attribués (loi du 15 février 1941) et levée du séquestre (arrêté préfectoral du 5 septembre 1942) : liste des membres de l'association, extrait des arrêtés du préfet, notes, correspondance (1941-1942). Secours aux anciens congréganistes : notes, notes des Renseignements Généraux, correspondance (1945-1960).