Inventaire d'archives : Archives du Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières. Contrats de cession de droits liés aux...
Titre :
Archives du Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières. Contrats de cession de droits liés aux témoignages oraux de magistrats des juridictions financières (2009-2018).
Contenu :
Le présent versement rassemble les contrats de cession de droits liés aux témoignages oraux de magistrats financiers collectés par le Comité d'histoire de la Cour des comptes entre 2009 à 2013. Ces entretiens ont ciblé des magistrats honoraires ayant occupé des fonctions significatives au sein des juridictions financières, de conseiller maître à Premier président.
Cote :
20200454/1-20200454/20
Publication :
Archives nationales (France)
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés par la direction de la documentation et des archives de la Cour des comptes qui assure le secrétariat du Comité d'histoire. Ils ont été versés aux Archives nationales en janvier 2021.
Description :
Mise en forme :
Les documents sont classés par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les conditions prévues par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
0,12 mètres linéaires (20 articles).
Ressources complémentaires :
Archives nationales, 20200434, Témoignages oraux de magistrats financiers honoraires (2009-2013) [archives électroniques].
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Mises à jour :
05/02/2021
Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059051