Inventaire d'archives : Notaires de Vias

Contenu :

Les fonds des notaires de Vias conservent les minutiers des notaires en exercice sur cette résidence de 1581 à 1881, ainsi que les minutes et répertoires de Maître Henri Canet, établi à Marseillan de l'an III à 1824. Le successeur de Maître Canet, Maître Pierre Jean Victor Léotard, est nommé à la résidence de Vias. L'exercice de Maître Canet correspond donc à celui du permier notaire de l'étude pérenne de Vias qui subsiste jusqu'à nos jours. Afin de guider le chercheur vers les actes de Marseillan, les actes de Maître Henri Canet ont été séparés et sont classés sous la localisation géographique de Marseillan. La sous-série 2 E 92 Notaires de Vias comprend également certains défaits de registres de Maître Petro Anstonii, Maître Pierre Bachi et le subrogé à ses notes, Maître Jean Cahors, aussi notaire de Vias. D'autres grosses révèlent des notaires jusqu'alors méconnus tels Maître Gauberto Denoguerio, notaire de Bessan vers 1624, et Maître Pierre Blanc, notaire de Puissalicon en 1615. Un cahier de reconnaissances féodales en faveur de Monsieur de Crussol, duc d'Uzès et seigneur de Vias du 9 mai 1595 au 24 novembre 1597 est également conservé dans un minutier de Maître Jean Gay I, sous la cote 2 E 92/15. Malgré les réintégrations de minutes dans les fonds de la sous-série 2 E 92 en 2016, plusieurs exercices de notaires restent lacunaires. Les minutes des années 1584 à 1587 entre Maître Jean Michel et Maître Jean Gay I sont manquantes, ainsi que celles de 1603 à 1613 entre Maître Jean Gay I et Maître Jean Gay II, les minutes d'août 1771 à mars 1777 de Maître Jean Gay V et les minutes de 1795-1799 de Maître Henri Canet. Enfin, il est possible de consulter les livres journaux de comptabilité de 1766 à 1808 de l'exercice de Maître Jean Gay V. Ceux-ci ont été versés et sont désormais classés dans son fonds en archives professionnelles.
Les minutes conservées dans les fonds des notaires de Vias sont des sources essentielles pour tout généalogiste. Les recherches dans les actes notariés permettent de découvrir différents éléments sur la vie de nos aïeux, tant sur leur famille, leur patrimoine, leur niveau de vie ou leur environnement, grâce aux contrats de mariages, actes de vente, testaments, inventaires après décès ou encore grâce aux partages et successions. Les archives produites par les notaires viassois dévoilent donc la vie des habitants et le développement du village, centré depuis le bas Moyen-Âge sur l'agriculture et la production de céréales. Le village subit les épidémies, à commencer par la Peste noire, décimant une partie de la population au milieu du XIVe siècle, puis des épisodes climatiques majeurs, notamment des hivers rudes et des étés humides, qui affectent les récoltes de blé au XVIIe siècle. Les maladies et les épidémies sont fréquentes sur le littoral languedocien, où les fièvres se répandent vite au sein de la population vivant auprès des marais. Des témoignages de ces épisodes épidémiques, principalement estivaux, sont portés dans les testaments de certains viassois, craintifs de ces maux. Une grande épidémie touche plus particulièrement le village dans les années 1670 après l'aménagement du Canal du Midi et le déblaiement des terres marécageuses. Néanmoins, l'essor économique du village est lié à la mise en service du canal, favorisant le transport de marchandises vers les ports maritimes d'Agde et de Sète. La culture des céréales domine la production agricole, jusqu'au milieu du XIXe siècle, période à laquelle la culture de la vigne connaît une grande expansion.

Cote :

2 E 92

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
1993, 2016-2017, 2022
Montpellier

Informations sur le producteur :

Notaires de Vias
Les plus anciens témoignages d'une activité notariale à Vias remontent à la toute fin du XVe siècle et au milieu du XVIe siècle. Maître Petro Anstonii, notaire apostolique, est actif en 1498 tandis que Maître Jean Carmes, notaire royal de Vias, passe des actes entre 1542 et 1559. L'existence de ces notaires nous est connue grâce aux défaits de registres, correspondant à des grosses sur parchemin d'actes rédigés par ces notaires. Ces documents ont été conservés dans le fonds d'archives notariales (2 E 92) au titre de témoins d'un notariat viassois ancien.
Dès lors, il est certain qu'un office de notaire à Vias est en activité dès le XVe siècle. Un siècle plus tard, des actes sont passés par Maître Michel Jean, notaire à Vias entre 1581 et 1583. À la même période, en 1588, débute l'activité de Maître Jean Gay I, à l'origine d'une lignée de notaires sur plusieurs générations. Sept notaires successifs de cette famille vont se succéder dans l'exercice du notariat à Vias jusqu'en 1808, année où l'étude Gay cesse son activité après le décès de Maître Jean Gay V le 19 février 1808. Le titre disparaît après la promulgation de la loi du 6 octobre 1791 portant sur une nouvelle organisation du notariat. Cette législation supprime les notaires royaux et instaure les notaires publics. Dans chaque département, le procureur est chargé de fixer le nombre de notaires nécessaire par canton, selon la distance entre deux études et en fonction du nombre d'habitants. La réduction du nombre de notaires dans un département n'est effective qu'après la démission ou le décès d'un notaire. Aussi, après le décès de Maître Gay, seule une étude est maintenue en activité à la résidence de Vias.
Au XVIIe siècle, un deuxième office existe simultanément à celui de l'étude de la famille Gay. Maîtres Jacques Satgier, en exercice de 1623 à 1663, a pour successeur Maître Pierre Figuière. Ce dernier instrumente de 1663 à 1692. 
L'époque révolutionnaire voit la création d'un deuxième office notarial à Vias. Maître Henri Canet est reçu notaire à Vias le 9 germinal an III. En raison de son mariage avec une parente de la famille Maffre de Marseillan, Maître Canet réside dans cette localité et y passe ses actes. Il décède le 19 mars 1824 à l'âge de 69 ans. Son successeur, Maître Pierre Jean Victor Léotard, est nommé notaire à la résidence de Vias le 28 avril 1824. Les deux premières années de son exercice, Maître Léotard passe des actes aussi bien à Vias, qu'à Marseillan. L'étude est ensuite définitivement fixée sur la commune de Vias. Maître Léotard démissionne en 1830. Maître Martial Bernard Grégoire Bouisson, son successeur, est nommé le 8 septembre 1830. Il quitte l'étude de Vias dès 1832, où il est remplacé par Maître Alexandre Abraham Bosc à partir de mai de la même année. Né à Vias le 8 mai 1803, Maître Alexandre Abraham Bosc exerce tout d'abord à Sète, de 1830 à 1832, puis il s'établit ensuite à Vias où il achète l'office à Maître Martial Grégoire Bouisson pour la somme de douze mille francs. Il est enregistré notaire de Vias le 20 avril 1832 et prête serment le 9 mai 1832. Maître Alexandre Abraham Bosc meurt en exercice le 31 août 1861. Dès lors, le juge de paix procède à la mise sous scellé des minutes et répertoires du notaire en attendant la nomination de son successeur conformément à l'article 61 de la loi du 25 ventôse an XI. La nomination de son remplaçant, Maître Jacques Antoine Eugène Désiré Nicolas, a lieu le 10 novembre 1862. Né le 5 septembre 1837 à Vias, Jacques Antoine Eugène Désiré Nicolas est le fils de François Nicolas, médecin, et de Scholastique Escarré. Il achète son office de notaire auprès de Marie Figuières, veuve de Maître Bosc, et de leurs deux filles, Cécile Eugénie Bosc et Marie Adélaïde Bosc, pour la somme de 20 000 francs. Il prête serment le 19 novembre suivant. Démissionnaire en 1882, il est remplacé par Maître Jean Raimond Malmary. Né le 17 mai 1856 à Capestang, Maître Malamary épouse Clotilde Adélaïde Eloise Blachas le 2 avril 1882. De cette union naissent 5 enfants, deux garçons et trois filles. Maître Malmary est clerc de notaire à l'office de Capestang du 20 janvier 1872 au 14 février 1882, puis il est nommé notaire à la résidence de Vias le 27 janvier 1882 en remplacement de Maître Jacques Antoine Eugène Désiré Nicolas. De 1896 à 1898, il est président de la chambre des notaires de Béziers. En 1902, il se porte candidat à la succession de l'office de Maître Vailhé, notaire à Capestang destitué, mais ce projet n'aboutit pas. Il reste en poste à la résidence de Vias jusqu'en 1924, puis, démissionnaire, il est remplacé par Maître Gabriel Jean Isidore Rigaud. L'honorariat lui est conféré le 17 juin 1925.
 
 

Informations sur l'acquisition :

2 E 92/1-142 : versement Maîtres Michel Larroque et Régine Bertrand-Legrand (entrée n° 2829, 15 novembre 1993) ; pour 2 E 92/43, folios 287-310 : réintégration Archives départementales de l'Ain (entrée n° 6333, 21 mars 2017).
2 E 92/143-153 : réintégrations Augustin Gimenez (entrées n° 6175 et 6191, avril 2016).
2 E 92/154-200 : versement SCP Patrice Vernazobres et David Consani, office notarial de Maîtres Patrice Vernazobres et David Consani, notaires à Vias (entrée n° 7325, décembre 2021). 
Historique de conservation :
Les notaires de Vias ont été dépositaires d'un fonds composite, lacunaire dans sa partie ancienne et ayant subi des dispersions de registres importantes. Les minutes de deux notaires successifs, Maîtres Jacques Satgier et Pierre Figuière, produites entre 1617 et 1693, ainsi que les minutes et répertoires des notaires de la lignée Gay, ont été détournés de l'étude de Vias et se trouvaient à la fin du XIXe siècle déposés à l'étude de Bessan, comme le signale le tableau des notaires en exercice édité en 1914 par la chambre départementale des notaires de l'arrondissement de Béziers (ADH, UA 34/101). En 1935, Maître François Charras, notaire de Bessan, remet ces registres à Maître Gabriel Rigaud, son confrère notaire à Vias. Ces fonds sont néanmoins lacunaires et plusieurs volumes manquent pour obtenir la complétude des exercices de ces notaires.
À partir de la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. La transformation du caractère facultatif du dépôt des minutes notariales en obligation est une problématique régulièrement soulevée par les archivistes. En 1962, au Xe Congrès national des archivistes français à Nîmes, la profession se montre favorable au dépôt obligatoire de ces documents dans un service d'archives. Cette obligation est effective suite à la promulgation de la loi 79-18 du 3 janvier 1979. L'article 3 octroie le statut d'archives publiques aux minutes et répertoires des notaires. Dès lors, le versement de ces documents dans un dépôt d'archives publiques devient réglementaire après un délai de 100 ans. L'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 précise que la durée minimale de conservation des documents au sein de l'étude peut être diminuée ou augmentée par accord entre le notaire et le service d'archives afin d'éviter le fractionnement des fonds d'archives et de faciliter l'orientation des chercheurs dans les archives notariales. Le versement est donc déterminé selon la date de fin de l'exercice du notaire pour lequel les minutes ont passé le délai légal de conservation à l'étude.
L'étude notariale de Vias réalise son premier versement en 1993. Maître Michel Larroque et Maître Régine Bertrand-Legrand transfèrent aux archives départementales les minutiers de leurs prédecesseurs de 1581 à 1881.
La loi du 15 juillet 2008 sur les archives réduit le délai de communicabilité des archives notariales à 75 ans. Par corrélation, la durée de conservation des minutes et répertoires en l'étude est depuis fixée au minima à soixante-quinze années.
En 2016, des minutiers de notaires de Vias, tombés en mains privées, sont identifiés sur un marché aux puces à Albi. Ces registres sont dès lors réintégrés dans les fonds notariaux et complètent partiellement les minutiers lacunaires des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. De plus, il est découvert la mention de deux noms de notaires de Vias, jusque-là ignorés, Maître Petro Anstonii, notaire apostolique actif en 1498, et Maître Jean Carmes, notaire royal de Vias, actif entre 1542 et 1559. Ces nouveaux éléments nous sont parvenus par les défaits de registres qui sont les grosses sur parchemin d'actes qu'ils ont écrits. Ces documents auraient dû être classés en archives privées mais afin d'enrichir les fonds notariaux viassois, ceux-ci ont été intégrés en sous-série 2 E 92.
En 2021, après la sollicitation des archives départementales de l'Hérault, Maître Vernazobres et Maître Consani acceptent un nouveau versement des minutiers de leurs prédécesseurs de 1882 à 1924.

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

13,60 ml

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires conservées aux Archives départementales de l'Hérault :
  • Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
    • L 2586 : Tableaux relatifs à l'organisation du notariat dans le département, listes de notaires (1792).
    • L 2587 : Soumissions des notaires pour l'exercice de leurs fonctions, déclarations de continuation de fonction (1792).
    • L 2590 : Réorganisation du notariat, circulaire, états des notaires à établir ou à maintenir dans le département, fiches individuelles en exécution de la loi du 6 octobre 1791 ; lois, circulaires, correspondance (1791-an V).
  • Sous-série 2 E Notaires
    • 2 E 9 Notaires de Bessan : 2 E 9/1-132 : minutes de Bessan (1605-1899).
    • 2 E 11 Notaires de Béziers-II : 2 E 11/118, 267-290, 299-305 : minutes de notaires de Puissalicon (1591-1642).
    • 2 E 45 Notaires de Marseillan : 2 E 45/1-141 : minutes de Marseillan (1607-1889).
    • 2 E 52 Notaires de Montagnac II : 2 E 52/84 : minutier de Jacques Satgier, notaire de Vias et Montagnac (1658-1669).
    • 2 E 60 Notaires de Montpellier VI : 2 E 60/274-275 : minutes de Guillaume Causse, notaire de Laval-de-Montferrand (1697-1723).
    • 2 E 88 Notaires de Servian : 2 E 88/338-414, 538-539, 584-605 : minutes de notaires de Puissalicon.
    • 2 E 97 Notaires de Béziers-Réintégrations : 2 E 97/239, 265 : minutes de notaires de Puissalicon (1605-1622).
  • Sous-série 3 U 1 Tribunal de première instance de Béziers
    • 3 U 1/77-82 Notaires : cessions d'offices, mesures disciplinaires, 1830-1913.
  • Sous-série 8 U Officiers publics et ministériels
    • 8 U 63 Répertoires des notaires déposés au greffe des tribunaux de première instance : notaires de Vias, an VI-1926.
Sources complémentaires externes :
  • Archives nationales :
    • 265 AP 303 Chartier d'Uzès, reconnaissance féodales par Nicolas Albaiga, notaire de Vias, 1318-[1350]. Consultable en microfilm sous la cote 219 Mi 224.

Références bibliographiques :

DONNADIEU Jean, La seigneurie de Vias d'après le chartrier d'Uzès (1270-1408), Mémoire de maîtrise, Uuniversité de Montpellier, faculté des lettres et sciences humaines, juin 1970. (cote ADH : TAR 240)
VITTUMI Henri, Vias et les viassois, de l'époque moderne aux temps contemporains, peronnas : éditions de la Tour gile, 2000, 537 p. (cote ADH : CRC 1331)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Mises à jour :

  • Ajout de cotes
  • 2022

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD034_M_000230

    Thèmes :

    Notaire

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