Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2566 W)
Cote :
2566 W 1 - 12
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
27/04/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de l'environnement et de la concertation locale
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 23 avril 2009 (n°2566).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables.
Description physique :
Importance matérielle :
1,30 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2566W