Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2566 W)

Cote :

2566 W 1 - 12

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
27/04/2020
Place des Carmélites 71026 MACON CEDEX 9

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de l'environnement et de la concertation locale

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 23 avril 2009 (n°2566).

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables.

Description physique :

Importance matérielle :
1,30 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2566W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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