Inventaire d'archives : 2930W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre correctionnelle : registres d'audience (1989-1990,1992)
Contenu :
Les plumitifs de l'année 1991 sont manquants, de même qu'une partie des plumitifs de 1992.
Cote :
2930W1-25
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2022
6, rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
France.Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_2930W