Inventaire d'archives : Secteur de Nîmes (2007-2010) - 1520 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels de réclamations instruits par le délégué du Médiateur de la République du Gard : délégation de Nîmes
Cote :
1520 W 1-9
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Le délégué du Médiateur de la République du Gard : délégation de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 08 juillet 2013
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms patronymiques des réclamants
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
La totalité de ce versement est soumise à un délai de communicabilité de 50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).
Description physique :
Description physique:
Boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01520_W