Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Saint-Ange BERCEON, 8 avril 1865 - 28 avril 1890 (étude II)
Contenu :
Les actes reçus après le 16 juillet 1889 et jusqu'en décembre 1913 ont été collectés par les Archives nationales en juin 2024. En attendant leur classement, il est possible de consulter un document précis de cette période en remplissant un formulaire de demande de recherche par l'intermédiaire de l'espace personnel de la "Salle de Lecture Virtuelle".
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Cote :
MC/ET/II/1139 - MC/ET/II/1250, MC/RE/II/8 - MC/RE/II/12
Publication :
Archives nationales (France)
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Berceon, Charles Saint-Ange
Étude notariale II (Paris ; 1605-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en 1991.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude II et à partir de la cote MC/ET/II/1154, chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
mètres linéaires
Dimensions :
xxx articles (boîtes de )
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
14/12/20213e édition : ajout des cotes MC/ET/II/1245 à 1250
avril 2023Reprise des liens IR-NP, nettoyage des analyses d'actes, Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041136