Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Saint-Ange BERCEON, 8 avril 1865 - 28 avril 1890 (étude II)

Contenu :

***
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude II

Cote :

MC/ET/II/1139 - MC/ET/II/1250, MC/RE/II/8 - MC/RE/II/10

Publication :

Archives nationales
2023
Paris

Informations sur le producteur :

Berceon, Charles Saint-Ange
Étude notariale II (Paris ; 1605-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Évolutions :
Versement d'actes isolés par l'office le 5 février 2014?

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
A compléter

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

14/12/2021
  • 3e édition : ajout des cotes MC/ET/II/1245 à 1250
  • avril 2023
  • Reprise des liens IR-NP, nettoyage des analyses d'actes, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041136

    Archives nationales

    Liens