Inventaire d'archives : Direction des moyens généraux - Service des collèges (1983-1999) - 105 W
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds concerne le transfert de compétence (rapports de prévisites des collèges), le fonctionnement (rapports d'activité) et les travaux réalisés dans les collèges pour les arrondissements d'Alès, Le Vigan et Nîmes.
Cote :
105 W 1-3
Publication :
Archives départementales du Gard
2007
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Gard. Conseil départemental
Présentation du producteur
Depuis la loi de décentralisation du 22 Juillet 1983, les départements et les régions ont en charge la gestion respectivement des collèges et des lycées. Mais ces deux collectivités ne sont pas nécessairement propriétaires des biens immobiliers correspondants, qui souvent ont été mis à leur disposition par l'Etat ou d'autres collectivités. Le code de l'Education prévoit aux articles L.213-3 et L.214-7 pour les départements et les régions la possibilité de leur transférer la pleine propriété de ces biens immobiliers.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Il a été éliminé 0,70m
Mise en forme :
Mode de classement
méthodique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,32
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_00105_W