Inventaire d'archives : 2725 W - Cour administrative d’appel. - Greffe. (2010-2010)
Cote :
2725 W
Informations sur le producteur :
France. Cour administrative d'appel (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2016-02-08 | versement numéro via 2016-047 France. Cour administrative d'appel (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1090030
Lieux :
Languedoc-Roussillon (France ; région administrative), Corse (France; région administrative), Provence-Alpes-Côte d'Azur (France ; région administrative)