Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2007)

Contenu :

Ce versement contient les comptes administratifs des principaux groupements de communes pour l'année 2007. Dans le tableau joint (pas en ligne) figure le nom des groupements de communes, leurs codes INSEE, ainsi que la forme juridique de ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés d'agglomérations (CA), communautés urbaines (CU) et syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Cote :

20150217/1-20150217/16

Publication :

Archives nationales
2015
Fontainebleau

Informations sur le producteur :

Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités locales)
Dans le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales, la DGCL élabore les textes législatifs et réglementaires ainsi que les directives d'application. Elle collabore à ce titre à la conception des règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics. Elle assure la répartition des principales dotations financières de l'Etat qui leur sont allouées et est également responsable de l'élaboration et de l'application des lois concernant ces mêmes collectivités en lien avec les préfectures. Elle suit aussi les contentieux administratifs et judiciaires des collectivités et des établissements publics locaux. Elle veille au respect et à la prise en compte de leur particularité et de leurs intérêts dans les décisions interministérielles. Elle définit les normes administratives, économiques, techniques et comptables pour l'équipement et le fonctionnement des services publics locaux, et rassemble les informations, documentations et statistiques sur les collectivités locales. Elle est également leur interlocuteur au regard de l'application du droit européen. Elle exerce enfin un rôle d'aide et de conseil technique principalement en direction des pays d'Europe centrale et orientale, pour toutes les questions intéressant l'administration locale.
Le présent versement provient du département des études et des statistiques locales (DESL). Héritier de la mission études statistiques (MES), le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétences…).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2015.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2013 avec bordereau auprès du département des études et des statistiques locales (DESL), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur. Il avait pour cote interne interne 2013/21 MI 1-16.

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée.
Mise en forme :
Les dossiers de ce versement ont été classés par ordre minéralogique des départements, puis par ordre alphabétique des groupements de communes.

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
4,96 ml (16 cartons dimab).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_061239

Archives nationales

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