Inventaire d'archives : Centre des impôts de Meaux-nord
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
Octobre 2013
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
Seine-et-Marne. Centre des impôts (Meaux-nord)
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Classement par typologie documentaire, puis par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine, le fonds est librement
communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions de reproduction : Soumises aux conditions de la salle de lecture.
Langues :
Français.
Description physique :
295 cotes.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W11-2