Inventaire d'archives : 1505 W - Fiscalité
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle fiscaux, rapports annuels du directeur, comptes-rendus annuels des inspecteurs principaux (1961-1980).
Cote :
1505 W 1-19
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2003
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Division II, organisation, contrôle fiscal
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
vendredi 28 novembre 1997
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 19
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1505W_communicable
Thèmes :
administration, fiscalité, fiscalité de personnes, fiscalité professionnelle, fraude fiscale