Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1959-1986), tribunal des pensions militaires (1962-1967), affaires...
Titre :
Tribunal de grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1959-1986), tribunal des pensions militaires (1962-1967), affaires matrimoniales (1965-1986)
Contenu :
952 W 1-50, 59-88, 94, 99, 113-136, 308-3390. Affaires civiles (1959-1986).
952 W 1-4. Enquêtes (1965).
952 W 5-21. Ordonnances sur requête : minutes (1962-1966).
952 W 22-27. Baux commerciaux, assignations en référés et ordonnances : registres (1963-1964).
952 W 28-50. Jugements en référés : minutes (1965-1966).
952 W 59-81. Jugements : minutes (1963-1966).
952 W 82-85, 94. Enrôlements : registres des mises au rôle (1958-1966).
952 W 86-88. Agendas des magistrats (1961-1966).
952 W 94. Audiences : registres (1958-1962).
952 W 99. Adjudications publiques : procès-verbaux, dossiers de procédures (1959-1967).
952 W 113-130. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes (1962-1968).
952 W 131-136. Jugements en référés : dossiers de procédure (1986).
952 W 308-339. Affaires matrimoniales, délégation de l’autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle (1965-1986).
952 W 51-58, 340-343. Non conciliation : minutes (1965-1966).
952 W 340-343. Dossiers de procédure (1986).
952 W 101-106. Tribunal des pensions militaires : minutes (1962-1967).
Cote :
952 W 1 à 50, 59 à 88, 94, 99, 113 à 136, 308 à 339
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 15/03/1998
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs.
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
15,04 m.l. (156 articles)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00604