Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction...
Titre :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1989-2005)
Contenu :
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Le Fonds de la Recherche
Ce dernier, d'une grande pérennité (1959-2005), soutien de l'orientation de la politique de la recherche par son financement, fut à la fois le lien entre diverses organisations administratives (DGRST - départements ministériels) et suivit jusqu'à fin Décembre 2005, leur évolution institutionnelle.
Le changement de tutelle de la DGRST quittant les services du Premier ministre pour un rattachement "industrie" de 1972 à 1977, influera de façon importante sur le Fonds de la recherche tant sur la gestion administrative et comptable de celui-ci, aidée par une première application informatique de l'Industrie que par la collecte de ces fonds d'archives sur support papier.
Dès 1982, ce Fonds sera à nouveau géré par l'administration centrale du département ministériel de la Recherche. L'organisation en soi du Fonds de la recherche perdurera jusqu'en 2003. Il convient néanmoins de noter depuis mars 1993, une réorientation du financement des recherches au sein des organismes de recherche.
Il est de moins en moins fréquent de procéder aux appels d'offres et financement d'un programme de recherche par actions concertées mais plutôt par lancement d'ACI (Actions concertées incitatives) par secteurs de recherche ou domaines tels que celui des "jeunes chercheurs", notamment.
A compter de cette même date également, le Fonds de la Recherche et de la technologie accroît son périmètre d'action. Sous le Cabinet FILLON, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, deux secteurs furent rapprochés - l'enseignement supérieur et la recherche - au travers notamment des contrats quadriennaux des établissements d'enseignement supérieur et leur volet recherche, en expertise.
Leur financement fut concrétisé par la création en 1999, sous l'égide de M. Claude ALLEGRE, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (MENRT, 1997-2000), du Fonds national de la science. A compter de cette date, le Fonds de la recherche et de la technologie sera modifiée et le financement de ces diverses aides à la recherche, se fera soit par :
. Le fonds de la recherche et du développement technologique
. Le fonds national de la science
L'un servant plus particulièrement les actions de la direction de la Technologie et des organismes de recherche sous sa tutelle et le second, celles de la direction de la Recherche (
).
cf organigramme du MENRT, 1997/2000
Si pour le FRT, nous constatons sur le plan archivistique, une pérennité dans l'organisation du dossier de décision d'aide avec en clôture le rapport de fin de recherche expertisé, il s'agit, pour le FNS, de dossiers de subvention attribuées à des laboratoires publics appartenant à des établissements publics de recherche, à des établissements d'enseignement supérieur ou à des groupements d'intérêt public. Ce peuvent être des laboratoires privés dès lors qu'ils appartiennent à des institutions sans but lucratif (fondations ou associations) ayant une mission de recherche. Le dossier d'aide est clos au vu d'une attestation de réalisation complète du projet signé par le responsable de l'ACI et au vu d'un compte rendu scientifique de fin d'opération procuré par le responsable du projet. Ces deux fonds de financement de la recherche devront faire face à une profonde réorganisation de la gestion de leurs actions en 2003 date à laquelle l'Etat sollicitera de ses départements ministériels, la gestion informatisée de chacune de leurs dépenses, sous l'application Accord du MINEFI.
Dernière orientation de la politique de la recherche et de son financement : la création au 1 Janvier 2005 du GIP Agence nationale de la Recherche. Réellement opérationnelle en novembre 2005, cette agence prendra en compte à compter de Janvier 2006, le financement et la gestion comptable de toutes les actions du FNS et du FRT en cours, provenant de l'administration centrale, ainsi que le financement des ses propres appels d'offres lancés auprès de la communauté scientifique dès 2005, l'USAR du CNRS assurant la gestion administrative des dossiers de certains de ses programmes de recherche.
Hormis le lancement voire le développement de secteurs de recherche émergents, deux actions pérennes ont été largement soutenues par le FRT :
. La régionalisation de recherche.
. La formation à la recherche et par la recherche
Régionalisation de recherche
En novembre 1968, nous voyons apparaître au titre des actions spécifiques (nouvelle dénomination des actions urgentes), le financement de la localisation des équipes de recherche. A compter de 1977, cette action spécifique se dénommera régionalisation de la recherche.
A compter de 1982-1983, dates de création et de mise en application de la loi DEFERRE sur la décentralisation et la charte de déconcentration, les affaires régionales seront traitées sur le plan administratif, par le département de l'action régionale (Mme ANTHONY - M. BEAUVAIS) dépendant de la Direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation (DESTI) (MM. ALLEGRE - PAGEZY) du tout nouveau ministère de la Recherche et de la Technologie et la partie comptable, par le bureau de la gestion du Fonds de la recherche et du développement technologique dépendant également de la DESTI.
Le plein essor des affaires régionales se concrétisera dans l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Recherche et de la Technologie en juin 1989 par la création de la Délégation au développement scientifique et technique à l'innovation et à l'action régionale (M. PAGEZY).
Puis, la gestion des affaires régionales sera assurée par la direction de l'innovation, de la technologie, et de l'action régionale (DITAR) dépendant de la direction générale de la recherche et de la technologie (DGRT) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
En 2002, sous l'égide du ministère de la Recherche, ces dossiers seront traités par le bureau de l'action régionale de la formation et de l'emploi de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique et sur le plan financier, par le bureau des affaires générales et financières de cette même sous-direction.
Cette action de régionalisation figure dans la Base FRT jusqu'en 1992 au titre des actions incitatives (dossiers de projets régionaux présentés par les Délégations régionales de la recherche et de la technologie) au chapitre 6604, majoritairement.
A compter de 1992, figure sur la base BCRD, au titre des affaires régionales, le montant annuel de l'enveloppe destinée aux régions et adressée au Préfet de région, par secteurs de recherche ou mise en place d'organismes.
A noter qu'à partir de 2005, le GIP ANR a repris le financement au cas par cas, des dossiers de demande de financement des projets régionaux.
Formation à la recherche par la recherche
Deux axes sont traités par le FRT :
. Les bourses de formation
. Les chercheurs étrangers, bourses de haut niveau.
La sous-direction des interventions financières avait la possibilité d'octroyer sur quelques crédits du Fonds de la recherche, des subventions sous forme de bourses aux scientifiques, généralement en début de carrière mais ayant déjà œuvré dans un laboratoire et désirant approfondir l'un des points de leur formation scientifique. Cette procédure d'aide à la recherche, initiée par la DGRST, a perduré jusqu'en 1986, date à la quelle elle fut reprise par les EPST, pour leur propre compte.
Sur appel d'offres, ces demandes de bourses étaient instruites par les départements scientifiques du secteur concerné et présentées auprès de comité d'actions concertées.
Nous privilégions néanmoins la collection DAFR car elle est de loin, la plus exhaustive et bien que la partie scientifique ne soit que très légèrement représentée. En effet, peu de départements scientifiques ont versé leurs dossiers de demandes de bourse de formation. Néanmoins, nous n'excluons pas ce type de document dans les fonds des départements scientifiques du fait de cet apport scientifique mais leur versement aléatoire ne peut entraîner d'étude statistique.
Il convient de rapprocher ces bourses, des bourses accordées aux chercheurs désirant se parfaire auprès de laboratoires étrangers, par la délégation aux affaires internationales du MRT/Division des affaires internationales.
Ces deux aides viennent compléter les allocations de recherche pour thèse Ille cycle dispensées par le service de l'Emploi scientifique et de l'administration de la Recherche (SESAR) relié à compter de 1989, à la Direction de l'administration et du financement de la Recherche (DAFR).
Financement des aides à la recherche
Héritier du chapitre 5600 de la première nomenclature comptable du FRT, le chapitre 6604 est jusqu'en 1998, celui renfermant l'ensemble des aides à la recherche soulignant l'orientation par le financement d'une certaine politique de la recherche et la richesse de ses rapports de fin de recherche.
Coté initialement avec le sous-chapitre 7, celui-ci s'éclipsera, remplacé par une initiale : celle du rédacteur responsable de la gestion du dossier d'aide à la recherche : Ex : 1984 7 200 ; 1999 L200
Longtemps administrés par le Bureau de la gestion administrative et financière de la sous-direction des interventions financières, (SDIF) ceux-ci le seront, à compter des années 90, par le Bureau des affaires générales et financières de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique de la direction de la Technologie.
Autre survivance du chapitre 5600 : les études pour le compte de la Recherche, en général, pour le Ministre et unités administratives du secteur de la prospective. Se sont adjoints les chapitre suivants :
Chap. 5606 : études pour le compte de la recherche en information et culture scientifiques et techniques
5606/30 : culture scientifique et technique, information
5606/40 : études générales dans le domaine de la recherche commandées par le ministre.
En ce qui concerne les aides à la recherche finançant les action d'information scientifique et technique, ce sera le 6606, chapitre où sont regroupés les actions suivantes :
6606/10 : Culture scientifique et technique
6606/30 : Information spécialisée
6606/40 : prospective, veille technologique
D'autres chapitres comptables attribuent des aides de façon exceptionnelle, par le Cabinet :
Les chapitres
; ces fonds de réserve sont utilisés via le Cabinet ministériel, la Délégation générale de la recherche et de la technologie (DGRT) et la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, pour soutenir des intervention exceptionnelles. Ceux-ci sont des fonds complémentaires aux actions spécifiques et s'apparentent au Fonds d'intervention. Si le chapitre 3702 regroupe les subventions exceptionnelles de fonctionnement d'organismes de recherche, le 4301 par contre est plus orienté vers les subventions de soutien au développement d'activités d'information scientifique et technique (activités de recherche, manifestations scientifiques, colloques).
3702, 4301
Chapitre 3702 : Cabinet, subventions exceptionnelles de fonctionnement d'organismes
3702/10 : affaires régionales, CRITT : décisions d'aide
3702/20 : Subventions d'organismes de recherche
3702/30 : Subventions d'organismes de recherche
3702/40 : CNER (Comité national d'évaluation de la recherche)
Chapitre 4301 Cabinet, subventions de soutien au développement d'activités d'organismes et de secteurs scientifiques notamment en information scientifique et technique.
4301/10 : Interventions particulières du ministre dans le domaine scientifique et technique : subventions.
4301/20 : Centre régionaux IST : subventions
4301/40 : Actions de communication et d'information, information scientifique et technique
4301/50 : CPE (Centre de prospective et d'études), prospective, études, évaluation
A noter, avec l'implication du domaine de l'enseignement supérieur, le financement des actions suivantes :
Chapitre 4301/30-20 : Doctoriales : allocations jeunes chercheurs "aires culturelles"
Chapitre 4380/50-51 : Contribution du ministère de la recherche pour des services de formation au sein des écoles doctoriales dont séminaire "doctoriales"
Néanmoins, antérieurement existaient deux aides à la recherche pour le secteur de la formation :
Les bourses de formation
Chercheurs étrangers, bourses de haut niveau
Traitement du fonds d archives
Celui-ci porte sur un ensemble de financement d'aides à la recherche en région... Il est à lui seul, le résumé de l'évolution du financement de ces affaires régionales, puisque passant des crédits incitatifs financés par l'administration centrale, aux CPER post 1992 où l'enveloppe globale était attribuée aux préfets de chaque région pour permettre le financement de projets régionaux présentés par les délégués régionaux de la recherche et de la technologie (DRRT) dont seules, l'orientation et l'expertise étaient menées par Paris.
Une autre caractéristique de ce fonds : Il est le seul actuellement à ne pas participer à l'abondement de la base informatique du FRT.
Le DTC3 devant remettre l'ensemble de ses dossiers de décisions d'aide "en cours" au 30 juin 2006 au GIP ANR, la Mission dut prendre en charge ces dossiers venant du bureau des affaires générales et financières afin que cette clôture puisse être menée à bien.
DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE
Bureau des affaires générales et financières
Affaire régionales
20060557 art. 1 - 4 : CPER 1989/1993 : Chapitres 6604, 4301 et 4380, dossiers de décisions d'aide par régions y compris DOM TOM, 2000 - 2002 (OT 2005).
20060557 art. 4 - 11 : CPER 1994/1999 : Chapitres 6604, 6606, 4301 et 4380, dossiers de décisions d'aide par régions y compris DOM TOM, 1994 - 1999 (OT 2005).
20060557 art. 11 : Formation par la recherche, Post-Doc 98, Cortechs 2002, Stages de longue durée 2002 : Chapitre 4380, dossiers de décisions d'aide, 1998, 2002 (OT 2005).
20060557 art. 1 : Semaine de la science, financement en région : chapitre 4301, dossiers de décisions d'aides, 1998 (OT 2005).
20060557 art. 1 - 18 : Crédits incitatifs en région : Chapitres 5606, 6604, 6606, 3702, dossiers de décisions d'aides, enveloppes régionales 1989 - 1993 (OT 2005) 20060557 art. 19 : Divers : Chapitre 6604, dossier de décision d'aide n° 00P0051
Sommaire
Aides à la recherche scientifique et technique. Art 1-11 : Chapitres 6604, 6606, 4301, 4380, contrat de plan état-régions de 1989 à 1999 : Décisions d’aide (classement par région), 1994-1999. Art 11 (suite) : Chapitre 4380, formation par la recherche, post doctorat, Conventions de Recherche pour les Techniciens Supérieurs (CORTECHS), stages de longue durée : Décisions d’aide, 1998-2002. Art 11 (suite) : Chapitre 4301, semaine de la science en région, financement : Décisions d’aide, 1989-1993. Art 11 (suite)-19 : Chapitres 5606, 6604, 6606, 3702, crédits incitatifs en région, financement : Décisions d’aide, 1989-1993 (opérations terminées en 2005)
Cote :
20060557/1-20060557/19
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique, par chapitre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026549
Thèmes :
action concertée, aide à la recherche, bourse de recherche, budget, contrat de plan, coopération scientifique, culture scientifique, doctorat, fonds de la recherche, formation continue, formation professionnelle, information, manifestation scientifique, recherche, recherche et développement, région, stage
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, comptabilité, planification