Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Minutes de décision de la section du Contentieux (1990-1991).
Contenu :
Sommaire
Art 1-67. Affaires contentieuses : minutes des décisions (classement par date de lecture), 1990-1991.
Cote :
20020181/1-20020181/67
Publication :
Archives nationales
2002
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'État. Section du Contentieux (1872-....)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique par date de lecture publique.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010066
Institutions :
Thèmes :
cour administrative d'appel, droit administratif, procédure judiciaire, tribunal administratif