Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2002)
Contenu :
Ce versement est constitué de la série des comptes administratifs des régions (à l'exception de la région Languedoc-Roussillon, manquante) pour l'année 2002.
Cote :
20080560/1-20080560/4
Publication :
Archives nationales
2014
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Versement pris en charge le 13 juin 2008 ; il portait la cote interne : 2008/78 MI 1-4
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des régions.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
4 Dimabs
Ressources complémentaires :
Ce versement s’inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
19910565/49-55 : comptes et budgets de régions, départements, communautés urbaines, budgets et comptes de quelques communes, fiches d'analyse financière, 1944-1982 ;
19880308/61-70 : comptes administratifs des régions, 1973-1985 ;
19900110/56 : comptes et budgets des régions, 1973-1976 ;
19860019/85 : comptes administratifs des régions, 1974-1977 ;
19950134/3-5 : comptes administratifs des régions, 1982-1986 ;
20050490/1-4 : comptes administratifs des régions, 2002.
Les comptes des années 1987 à 1989 n’ont pas été conservés par le service.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052918
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)