Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Institut International des administrations...
Titre :
Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Institut International des administrations publiques (1958-1968)
Contenu :
PRESENTATION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER
1.
Création et localisation
Situés dans le quartier Latin, derrière le jardin du Luxembourg, les locaux du 2 avenue de l'observatoire accueillent dès 1958 l'Institut des Hautes Etudes d'Outre-mer (I.H.E.O.M.).
Cet institut créé par l'ordonnance du 5 janvier 1959, et organisé définitivement par le décret du 13 avril 1962, succède à l'école nationale de la France d'outre-mer (E.N.F.O.M. ; 1934-1959), et à l'ancienne Ecole coloniale (1889-1934). Etablissement public, l'institut dispose de l'autonomie administrative sous la tutelle du Premier ministre, qui délègue ses pouvoirs au ministre d'Etat chargé de la fonction publique. L'I.H.E.O.M. est chargé dans les conditions fixées par l'article 6 du décret de 1962 de former les candidats aux emplois supérieurs de l'administration publique des pays d'outre-mer. L'institut par la formation urgente des élites administratives des nouveaux états d'Afrique, de Madagascar, et d'Indochine, compte rapidement parmi ses anciens élèves des hauts fonctionnaires devenus ministres, secrétaires généraux de gouvernement, voire chefs d'Etat.
2.
Les formations longues
Le conseil d'administration, présidé par Monsieur Parodi vice-président au Conseil d'Etat, élabore en 1961-1962, le décret n°62-481, qui porte règlement d'administration publique relatif aux concours d'entrée, au régime des études, et à la délivrance des diplômes de l'I.H.E.O.M.
Entre 1958 et 1968, près de 2500 élèves passent par cet institut. Les candidats recrutés justifient d'un niveau de licence (4 années post-bac), ou d'au moins 4 ans de services publics, civils ou militaires. Ils sont répartis pour la plupart dans 5 sections principales correspondant aux fonctions auxquelles ils se destinent. Etalées sur 14 à 17 mois, ces 5 sections sont :
- La section d'administration générale
- La section sociale
- La section économique et financière
- La section diplomatique
- La section judiciaire ou magistrature
Enfin, chaque section est divisée dans le temps en 3 parties :
- Le premier cycle d'une durée de 7 mois, à partir du 15 octobre de chaque année dispense des cours théoriques de préparation à l'exercice de la fonction publique.
- Le stage d'environ 6 mois s'effectue, ensuite et selon les sections dans les administrations préfectorales ou sociales, dans les cours ou les tribunaux, dans les ambassades ou consulats de France à l'étranger. Cette connaissance pratique de la vie administrative s'enrichit souvent par une expérience de vie dans une famille française lors des vacances du mois d'août.
- Le second cycle qui débute en décembre s'applique plus directement au métier qu'aura à exercer le stagiaire, et aux problèmes propres à son pays d'origine.
3.
Les enseignements spéciaux
L'I.H.E.O.M. propose également des enseignements spéciaux de durées diverses (de 1 mois à un an) :
- Une année préparatoire aux concours d'entrée à l'I.H.E.O.M.
- Des stages : * pour des candidats particuliers
* pour les élèves des E.N.A africaines
* pour les élèves des écoles nationales de préparation aux fonctions judiciaires.
- La formation de contrôleur du travail
- La formation d'attaché d'administration centrale
- La formation de chancelier d'ambassade.
Ces trois dernières formations d'une durée d'un an sont organisées en collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT), ou l'Association pour l'Organisation de Stages en France (A.O.S T.E.F.).
4. Le centre de formation des fonctionnaires et magistrats algériens
Soulignons par ailleurs, la mise en place d'une promotion particulière en 1962-1963. Elle a pour but de répondre aux besoins en hauts fonctionnaires du nouveau gouvernement algérien indépendant. L'I.H.E.O.M. installe donc dans ses annexes de la rue de la Boëtie, un centre spécial de formation de fonctionnaires et magistrats algériens (cf. décret de création du C.F.F.M.A n° 62-1241 du 24 octobre 1962). 180 élèves suivent les cours d'administration générale et de diplomatique dispensés dans ce centre.
5.
La délivrance des diplômes et autres titres
- Les élèves des enseignements spéciaux reçoivent ni diplôme ni certificat mais seulement une attestation de scolarité.
- Le certificat est remis aux élèves des sections principales dont la moyenne générale se situe entre 10 et 12/20.
- Le diplôme est quant à lui décerné aux élèves des sections principales ayant atteint une moyenne de 12/20 et plus.
L'INVENTAIRE
Cet inventaire répertorie donc l'ensemble des noms, prénoms et nationalités des élèves passés à l'I.H.E.O.M. entre 1958 et 1968. Le classement est chronologique -par promotion- et numérique -le numéro matricule de l'individu correspond à un numéro d'enregistrement à son arrivée à l'institut. Les élèves de la promotion 1962-1964 du C.F.F.M.A. sont également répertoriés par leur numéro matricule, à partir de la page 115. La dernière promotion de l'I.H.E.O.M. (1966-1968) assure la transition avec ce qui va devenir l'Institut international d'administration public (I.I.A.P.), souhaité par le Général de Gaulle à l'automne 1964 et créé par le décret du 2 décembre 1966.
Remarque :
Ce fonds sériel rassemble un total d'environ 2500 dossiers. Cependant les chercheurs remarqueront certainement l'absence de certains numéros matricule. Il existe trois raisons possibles à cela :
- soit le dossier était introuvable ou inexistant lors de l'inventaire
- soit cela relève d'un problème lors de l'inscription (cf. les dossiers bis)
- soit cela signifie que l'élève a déjà fait une formation à l'I.H.E.O.M. Les deux dossiers d'inscription ne forment alors plus qu'un seul dossier, répertorié sous le numéro matricule de la première formation.
Sommaire
Art 1-31 : Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer (IHEOM) : Dossiers d’élèves : Fiches de renseignements, copies de concours d’entrée et d’examens, relevés de notes, attestations de stages, 1958-1968 ; procès-verbaux de réunions de la commission des études ou du conseil de discipline, 1962-1963 Art 32-33 : Centre de Formation des Fonctionnaires et Magistrats Algériens (CFFMA) : Dossiers d’élèves, 1962-1963
Cote :
19960345/1-19960345/33
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Institut international d'administration publique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018730