Inventaire d'archives : 5508W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique
Contenu :
Dossiers d'action publique signalés avec rapport à la chancellerie et / ou comportant une particularité significative.
Cote :
5508W 1-5508W13
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2019
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/01/2019
Conditions d'accès :
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
2 ml, 13 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5508_W