Inventaire d'archives : Contrats de recherche de la Délégation régionale Paris B du CNRS (1972-2003)

Date : 1973 - 2003

Contenu :

Le dossier type du fonds présent contient les documents relatifs à l'élaboration du projet scientifique, à sa validation, à son suivi scientifique et financier et à son résultat. Le dossier retrace donc le circuit d'un contrat de recherche.

Celui-ci commence par un appel à projet, lancé par une entreprise ou un organisme de recherche, ou bien par un projet de recherche proposé par une unité de recherche et/ou une entreprise. En relation avec l'unité concernée, son directeur et l'établissement partenaire, le Service de partenariat et de valorisation (SPV) de la Délégation régionale rédige un projet de contrat sur lequel le SFC donne un avis. Ce contrat précise notamment les signataires, le délai d'exécution, les responsables scientifiques (généralement deux : un pour l'entreprise, un pour l'unité de recherche), ainsi que le lieu d'exécution. Il arrive cependant que ces informations ne soient pas toutes mentionnées dans le contrat.

Une fois rédigée et approuvée par l'unité de recherche et l'organisme contractant, la version finale du contrat est signée par les différents parties, et, lorsque le montant dépasse un certain seuil, visée par un contrôleur financier. Il est possible que la Direction de l'Innovation et des relations avec les entreprises du CNRS doive viser le contrat si des clauses financières d'exploitation s'appliquent à celui-ci.

Le contrat est ensuite diffusé : le SPV et l'entreprise conserve un original, et les autres signataires une copie. Le SPV transfert son original au SFC pour la gestion du contrat.

A partir de là, le SFC s'assure que les crédits sont installés et que chaque dépense est justifiée, ce qui donne lieu à de nombreuses correspondances entre le service, l'entreprise et l'unité de recherche. Lors de l'exécution du contrat, il est possible qu'il soit demandé au responsable scientifique de l'unité de recherche un rapport scientifique intermédiaire présentant l'avancement des recherches. Ce dernier peut permettre, si besoin, de justifier un allongement du délai d'exécution proposé lors d'un avenant.

La fin du projet implique la remise d'un rapport scientifique final, remis au SFC ainsi qu'à l'organisme contractant. Il s'accompagne de fiches analytiques financières, traçant les dépenses effectuées, mais la vérification des comptes se fait généralement a posteriori, et peut s'étaler sur plusieurs mois.

Cote :

20140628/1 - 20140628/297

Publication :

Archives nationales

2014

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Service Finance et Comptabilité (SFC) de la Délégation régionale Paris B du CNRS

La Délégation régionale Paris B (2ème administration déléguée de Paris), et donc son Service Finance et Comptabilité (SFC), a été constituée en 1976, dans un effort de décentralisation et de déconcentration territoriale de la gestion administrative. Cette nouvelle délégation, avec à sa tête André Noblecourt, gérait alors les laboratoires et formations localisés au Collège de France, à l'École normale supérieure de Paris, au Muséum national d'histoire naturelle, aux universités de Paris VI (Pierre et Marie Curie) et Paris VII (Denis Diderot), ainsi qu'à l'Institut de biologie physico-chimique.

Aujourd'hui dirigé par Christine d'Argouges, la Délégation régionale Paris B gère 120 unités de recherche et de service rattachés à l'École normale supérieure de Paris et aux université de Paris VI et Paris VII.

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2014.

Historique de conservation :

Les contrats de recherche du versement présent regroupent des dossiers qui étaient conservés au dépôt des archives du CNRS, situé à Gif-sur-Yvette (Essonne). Ces dossiers avaient été versés par le SFC de la Délégation régionale Paris B du CNRS entre les années 1992 et 2005 sous les cotes internes suivantes : 920034 DR02-SFC (art. 129-140 ), 960005 DR02-SFC (art. 10-12), 970084 DR02-SFC (art. 1-50), 000070 DR02-SFC (art. 1-79), 030008 DR02-SFC (art. 1-17), 040018 DR02-SFC (art. 1-13), 050001 DR02-SFC (art. 1-7).

Description :

Évolutions :

Critères de sélection :

Lors du tri, seuls certains éléments des dossiers été conservés, à savoir : le contrat de recherche et ses avenants ; la fiche du contrat lorsqu'elle était présente (une chemise sur laquelle sont indiquées quelques informations sur le contrat), le rapport scientifique, la demande de subventions et le projet de recherche lorsqu'ils étaient présents, la correspondance lors de contentieux ou pour des modifications du contrat et enfin, la ou les fiches analytiques résumant les dépenses.

Les contrats non signés, les documents financiers généraux et leur correspondance et les copies de contrats de travail des personnels rémunérés ont été éliminés.

Mise en forme :

Les dossiers ont été classés par institut CNRS, dans l'ordre alphabétique des domaines de recherches, puis par unité et enfin par numéro de contrat. Concernant les unités, seul leur dernier nom connu en 2003 a été retenu. Les numéros des unités ont été indiqués, lorsqu'ils étaient présents, par ordre chronologique (de leur création à 2003).

Pour des raisons matérielles, certains laboratoires sont divisés en plusieurs articles. L'institut Jacques Monod fait exception à cette règle car, s'agissant d'une grande unité, il a été possible de classer les contrats dans les nombreux laboratoires qu'elle regroupe (laboratoires qui n'ont pas leur propre numéro d'unité).

A noter qu'il ne faut pas confondre les instituts CNRS, tel que l'Institut national des sciences biologiques ou l'Institut de physique, et les instituts de recherche, comme l'Institut Jacques Monod ou l'Institut des neurosciences. Les premiers gèrent la politique scientifique et l'activité des laboratoires de leurs domaines respectifs, tandis que les derniers sont des unités regroupant plusieurs équipes de recherche.

Conditions d'accès :

Soumises aux règles de communicabilité des archives publiques définies par les articles

L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (un délais de 25 ans est appliqué ici en raison du secret industriel et commercial).

Conditions d'utilisation :

Reproduction suivant les règles de la salles de lecture.

Langues :

FrançaisAnglaisAllemandItalien

Description physique :

Importance matérielle :

30 Dimabs soit 9,30 mètres linéaires.

Ressources complémentaires :

Consulter les documents annexes ci-joint Liste de sigles 20140628

Localisation physique :