Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 18 1-604
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Mirebeau-sur-Bèze
Biographie ou histoire
Selon l'état alphabétique des villes, bourgs et paroisses qui composent le district de Dijon, divisés par bureaux [de l'enregistrement], daté du 2 février 1791, le ressort du bureau de Mirebeau-sur-Bèze comprend les municipalités d'Arceau, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bézouotte, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Renève, Tanay et Trochères.
Un document non daté, mais de peu postérieur au précédent, donne la composition suivante pour le ressort du bureau de Mirebeau-sur-Bèze : d'Arceau, Arçon, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bézouotte, Charmes, Cheuge, Cuiserey, Jancigny, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Renève, Tanay et Trochères.
A partir de 1810, le ressort du bureau correspond aux communes du canton de Mirebeau-sur-Bèze (arrêté du 8 septembre 1809 portant organisation des bureaux de l'enregistrement et des domaines du département de la Côte-d'Or).
Le bureau de Fontaine-Française lui a été rattaché le 1er janvier 1935.
Selon un courrier de la Direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, daté du 30 décembre 1969, ce bureau a été supprimé le 31 décembre 1969. Son ressort a été rattaché à celui de Dijon.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 18 Q art. 1 à 12 et Q SUP).
Puis les versements n° 2073 du 4 janvier 1961, registres de formalité de 1824 à 1865 (probablement ACP n° 74 à 100, SSP n° 9 à 18, successions n° 25 à 34, tables - en tout 68 registres) ; n° 2865 du 16 octobre 1967 (ACP n° 101 à 154, SSP n° 19 à 34, successions n° 35 à 62 et 1, baux n° 1 à 3, répertoires des droits celés n° 1 à 19, tables et bulletins mobiles - deux cartons des fiches), en tout 126 registres ; n° 3067 du 4 février 1970 ( 3 tables) et n° 3081 du 3 avril 1970 (renvois de 1866 à 1894) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 1893 à 1947) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 7740 à 7866, 7999 à 8008 et fiches mobiles).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 18 Q art. 1-12 ; 3 Q BIS art. 1979-8008 ; 3 Q BIS N.C. ; Q SUP. art. 570-585 ; 18 Q/ACP art. 74-154 ; 18 Q/BX SSP art. 1-3 ; 18 Q/REN art. 1-52 ; 18 Q/REP art. 1-19 ; 18 Q/SSP art. 9-34 ; 18 Q/SUC art. 1-62 ; 18 Q/TA art. 9-19 ; 18 Q/TBX art. 5-6 ; 18 Q/TCM art. 6-7 ; 18 Q/TS art. 2-6 ; 18 Q/TT art. 1-2 ; 18 Q/TV art. 10-16 ; 18 QQ art. 1-10.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3064 du 27 janvier 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 604
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23.30
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001016