Inventaire d'archives : Minutier chronologique des courriers des directeurs du Service Juridique et Technique de l'Information (SJTI), du Service...
Titre :
Minutier chronologique des courriers des directeurs du Service Juridique et Technique de l'Information (SJTI), du Service juridique et technique de l’information et de la communication (SJTIC), de la Direction du Développement des Médias (DDM) et de la Direction Générale des Médias et Industries Culturelles (DGMIC)
Contenu :
Sommaire. Art.1 à 154 : collection tenue par le Bureau des affaires générales pour le directeur. Art.155 à 188 : collection du directeur.
Cote :
20160679/1-20160679/188
Publication :
Archives nationales (France)
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction du développement des médias
Direction générale des médias et des industries culturelles
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Créé par un décret en Conseil d’État du 17 novembre 1947, le Service juridique et technique de la presse (SJTP) est placé sous l’autorité de président du Conseil et chargé de certaines attributions relatives à la presse. Par décret du 28 septembre 1956 il devient le Service juridique et technique de l’information (SJTI) et ses responsabilités sont étendues à l’ensemble des « problèmes intéressant la liberté de l’information tant sur le plan national que sur le plan international ».
L’ouverture au pluralisme du secteur de la radio et de la télévision entraîne en 1975 une première réforme du SJTI dont les compétences sont étendues aux questions relatives à l’audiovisuel, dans le sillage de la suppression de l’ORTF (Office de Radiodiffusion Telévision Française). L’évolution du secteur de l’information et de la communication rend nécessaire une modernisation du service et se concrétise par la création le 19 avril 1995 d’une sous-direction du développement et des services de communication et l’officialisation d’une mission d’observation, des statistiques, d’étude et de documentation sur les médias. Cette réforme est symbolisée par la nouvelle dénomination de Service juridique et technique de l’information et de la communication (SJTIC).
Par décret du 3 novembre 2000, le SJTIC devient une direction d’administration centrale et prend le nom de direction du développement des médias (DDM), placée sous l’autorité du Premier ministre, rattachée pour sa gestion au Secrétariat général du gouvernement, et mise à disposition du Ministre de la Culture.
La Direction du développement des médias définit et met en œuvre la politique du gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias et des services de la société de l’information.
À ce titre, elle prépare la législation, la réglementation et les décisions du Premier ministre relatives à la presse écrite, à la communication audiovisuelle et aux autres services de communication destinés au public. Dans ces différents secteurs :
- elle suit les négociations relatives aux professions concernées,
- elle gère des aides financières attribuées aux entreprises,
- elle participe à la mise en œuvre des procédures relevant du droit de la concurrence.
La DMM se compose de trois sous-directions : la sous-direction de la presse écrite et de l’information, la sous-direction de la communication audiovisuelle, et la sous-direction du développement et de la société de l’information, ainsi que du département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias et du secrétariat général.
Par le décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de la Culture et de la communication, la DDM est intégrée à la nouvelle Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC), qui est rattachée à l’autorité du Ministre de la Culture et de la communication.
Entre 1999 et 2015, les directeurs s'étant succédés sont : Francis Brun-Buisson (1993-1999), Christian Phéline (1999-2002), Alain Seban (2002-2005), Patrick Raude (2005-2007), Laurence Franceschini (2007-2015), et Martin Adjari (2015-).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales.
Historique de conservation :
Les archives ont été versées entre 2010 et 2015 par la DGMIC sous les numéros 10V281, 10V323, 13V0357, 15V0052, 15V0054 et 15V0150. Elles ont été conservées dans les dépôts du Ministère de la Culture, au 182 rue Saint-Honoré, jusqu’à leur versement aux Archives nationales en 2016.
Description :
Évolutions :
La collection du directeur étant lacunaire, il faudra se reporter aux futurs versements du chrono effectués par le Bureau des affaires générales pour les années postérieures à 2008.
Critères de sélection :
Le fonds était composé de deux exemplaires du minutier chronologique du Directeur : l'une aux mains du directeur lui-même, l'autre tenue par le Bureau des affaires générales de la Direction du Développement des Médias pour ce-dernier. Ces deux séries étaient communes pour les années 2002 à 2005, 2007 et 2008, donc faisaient doublon. La collection du directeur étant lacunaire, elle a été éliminée pour ces années communes.
Des photocopies d'enveloppes et d'accusés de réception de plus de 10 ans ont également été détruits.
Cela représente au total 2,97ml.
Mise en forme :
L'ordre du minutier a été conservé, ce qui explique certains chevauchements de dates dus à des décalages entre les numéros et les dates des courriers.
Conditions d'accès :
Conformément au Code du patrimoine (articles L213.1 et L213.7) le fonds est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans car il contient des informations relatives à la vie privée. Certains courriers des articles suivants sont cependant soumis à un délai de 75 ans car ils constituent ou contiennent des pièces de procédure judiciaire : article 43 (courriers n°001891 du 25 juillet 2002 et n°001843 du 19 juillet 2002), art.48 (courrier n°003400 du 13 novembre 2002), art.49 (courrier n°003508 du 19 novembre 2002), art.50 (courriers n°004063 du 19 décembre 2002 et n°003846 du 10 décembre 2002), art.51 (courriers n°001181 du 10 janvier 2003 et n°158 du 13 janvier 2003), art.52 (courriers n°278 du 20 janvier 2003), art.53 (courriers n°573 du 5 février 2002, n°672 du 11 février 2002, et n°649 du 11 février 2002), art.54 (courriers n°1155 du 13 mars 2003, n°1200 du 17 mars 2003, n°1482 du 31 mars 2003), art.55 (courrier n°158 du 7 avril 2003), art.57 (courrier n°2195 du 22 mai 2003), art.58 (courrier n°2574 du 20 juin 2003), art.59 (courrier n°2810 du 4 juillet 2003), art.60 (courrier n°3088 du 21 juillet 2003), art.61 (courrier n°3327 du 1er août 2003), art.64 (courrier n°4307 du 7 octobre 2003, n°4306 du 7 octobre 2003), art.74 (courriers n°0799, 0796, et 0797 du 16 février 2004), art.75 (courrier n°1073 du 5 mars 2004), art.76 (courriers n°1273 du 17 mars 2004), art.77 (courrier n°1577 du 8 avril 2004), art.78 (courriers n°1919 et 1918 du 11 avril 2004), art.79 (courriers n°2062 du 21 mai 2004 et 2154 du 28 mai 2004), art.80 (courriers n°2198 du 2 juin 2004, n°2322 du 11 juin 2004, n°2378 du 16 juin 2004, n°2379 du 16 juin 2004, n°2459 du 21 juin 2004), art.82 (courriers n°3005 du 21 juin 2004 et n°3044 du 26 juin 2004), art.83 (courriers n°3561 du 27 août 2004, n°3578 du 31 août 2004, et n°3779 du 15 septembre 2004), art.88 (courriers n°5765 du 15 décembre 2004, n°5792 du 20 décembre 2004, n°5826 du 21 décembre 2004), art.89 (courrier n°0115 du 11 janvier 2005), art.92 (courriers n°0827 et n°0901), art.93 (courrier n°1874 du 17 mai 2005), art.94 (courriers n°2085 et 2114), art.96 (courrier n°2959 du 1er août 2005 et n°3137 du 19 août 2005), art.97 (courriers n°3707, n°3708 et n°3709 du 30 septembre 2005), art.99 (courrier4443 du 18 novembre 2005), art.100 (courriers n°04808 du 6 décembre 2005, n°04812 et n°04813 du 8 décembre 2005, n°04845 du 9 décembre 2005, n°04989 du 15 décembre 2005 et n°05283 du 28 décembre 2005), art.101 (courrier n°00051 du 11 janvier 2005), art.102 (courrier n°00623 du 27 février 2005), art.103 (courriers n°00644 du 1er mars 2006 et n°00972 et n°00973 du 31 mars 2006), art.107 (courrier n°02011 du 12 juin 2006), art.108 (courriers n° 02216 du 3 juillet 2006, n° 02497 du 25 juillet 2006 et n°02622 du 31 juillet 2006), art.109 (courriers n°02850 et 02851 du 14 août 2006, et n°02858 du 14 août 2006), art.110 (courrier n°03382 du 26 septembre 2006), art.111 (courriers n°03709 à 03713 du 13 octobre 2006), art.112 (courrier n°04546 du 24 octobre 2005), art.115 (courrier n°00016 du 3 janvier 2007), art.118 (courrier du 20 mars 2007), art.121 (courrier n°3652 du 29 mai 2007), art.122 (courriers n°3895 et n°3896 du 8 juin 2007, et n°4046 du 21 juin 2007), art.125 (courrier n°5379 du 29 août 2007), art.127 (courrier n°6265 du 2 octobre 2007), art.129 (courrier n°7475 du 14 novembre 2007), art.132 (courriers n°0015 et n°0016 du 4 janvier 2008), art.136 (courriers n°2837 et n°2838 du 4 mars 2008, n°2841 et n°2859), art.137 (courrier n°3276 du 11 mars 2008), art.141 (courrier n°4784 du 29 mai 2008), art.143 (courrier n°5641 du 27 juin 2008), art.147 (courriers n°7017 du 5 septembre 2008, n°7028 du 8 septembre 2008 et n°7126 du 15 septembre 2008), art.148 (courrier n°7441 du 13 octobre 2008 et n°8572 du 30 octobre 2008), art.151 (courrier n°9372 du 15 décembre 2008), art.152 (courrier n°9496 du 23 décemnbre 2008).
Conditions d'utilisation :
Communication soumise au règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
35,97 ml. Support : papier.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055453