Inventaire d'archives : Sous-direction des affaires générales et des constructions publiques et Service national des travaux. Programmation et conduite...
Titre :
Sous-direction des affaires générales et des constructions publiques et Service national des travaux. Programmation et conduite de travaux sur des édifices publics
Contenu :
Ce versement contient :
- les dossiers de programmation des travaux, qui retracent les choix faits par le service en fonction de l'état des immeubles à restaurer ou à construire : correspondance, notes, comptes rendus de réunion, tableaux chiffrés (art. 1-9).
- les dossiers de maîtrise d'ouvrage et de conduite de travaux : projets architecturaux, cahiers des clauses techniques particulières, plans, photographies, comptes rendus de chantier, notes, correspondance (art. 10-245).
- des études préalables et dossiers d'ouvrages exécutés qui complètent le versement 20100360 (art. 246-248).
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20110283/1-20110283/248
Publication :
Archives Nationales (France)
2011
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service national des travaux
Sous-direction des affaires générales et des constructions publiques
Ces dossiers proviennent, selon leur date, de plusieurs services du ministère de la Culture : la division des constructions publiques (1959-1978), la sous-direction des affaires générales et des constructions publiques (1978-1989) et le Service national des travaux (1990-2010).
Pour les administrations qui exerçaient des attributions similaires avant la création du ministère de la Culture (1959), on peut consulter par exemple un Tableau succinct de l’histoire administrative des Bâtiments civils (1792-1990) rédigé par Nadine Gastaldi, conservateur aux Archives nationales, en novembre 2010.
Le service national des travaux (SNT), service à compétence national créé par le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990, était à la fois l’héritier d'un service d'administration centrale, la sous-direction des affaires générales et des constructions publiques, qui était maître d’ouvrage pour la construction d’immeubles affectés au ministère (gestion des crédits, études de faisabilité et de programmation architecturale et technique, choix du maître d’œuvre), et d'un service d'échelon régional, la Conservation régionale des monuments historiques d’Ile-de-France (CRMH), chargée de recenser, protéger et restaurer les monuments historiques franciliens, et qui a cédé au SNT, en 1990, la conduite des travaux portant sur les principaux édifices classés d’Ile-de-France appartenant à l’Etat.
A sa création, le SNT s'est installé dans les locaux de la CRMH, à la Grande Ecurie du Roi, à Versailles, qu'il a occupée jusqu'en 2010 et où s'est donc déroulée la collecte des archives qui composent le présent versement. Il était chargé de :
- restauration et entretien de 80 immeubles appartenant à l'Etat, presque tous monuments historiques et situés en Ile-de-France : résidences présidentielles, bâtiments affectés au ministère de la Culture, au ministère de la Défense, palais et domaines nationaux, théâtres, grandes écoles, musées, hôtels particuliers, etc.
- organisation des cérémonies nationales : défilé du 14 juillet à Paris, panthéonisation
- construction de bâtiments neufs d'enseignement, de stockage d'archives, ou aménagement d’immeubles anciens pour un usage culturel.
Rattaché à la direction de l'architecture et du patrimoine et à la direction de l'administration générale du ministère de la Culture , le SNT était organisé en 6 départements : un département des affaires juridiques et contentieuses, un département chargé de coordonner les études et la programmation et quatre départements de conduite d'opération.
En application d’une décision du Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2008, le SNT et l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), chargé de missions voisines, ont fusionné dans un établissement public à caractère administratif, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) créé par décret n°2010-818 du 14 juillet 2010.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales le 31 mai 2011.
Historique de conservation :
Ces documents étaient conservés dans les caves de la Grande Ecurie du Roi, bâtiment où se trouvait le Service national des travaux jusqu'à sa fusion avec l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC).
Description :
Critères de sélection :
A sa fermeture, le Service national des travaux (SNT) conservait quelque 2 kml d’archives, dont plus de la moitié a été détruite pendant les opérations d'archivage. Les éliminations ont principalement porté sur les doubles, les dossiers de consultation d'entreprises (DCE), la documentation reçue à titre d'information, les documents comptables relatifs au fonctionnement du service. L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), nouvel établissement public administratif qui a repris les attributions du SNT, a conservé la plus grande partie des dossiers de moins de 10 ans, période correspondant à la garantie décennale, délai de prescription en vigueur.
Mise en forme :
Les dossiers sont répartis en trois séries (programmation, conduite de travaux, rapports d'étude). Dans la première série, ils sont classés par direction d'investissement, c'est-à-dire selon la direction du ministère de la Culture dont relève le financement des travaux. Dans les deux autres, ils sont classés par ordre minéralogique de département, puis par ordre alphabétique de ville et de nom d'édifice, puis chronologiquement.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
83 mètres linéaires (248 cartons).
Ressources complémentaires :
Guide des sources relatives aux musées et aux expositions conservées aux Archives nationales:
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/recherche/ir/rechercheGeneralisteResultat.action?triValue=&formCaller=GENERALISTE&searchUdOnly=false&etatsauvegarde=&inSearchPage=false
20020452, 20030270, 20040344, 20060200, 20060204, 20060205, 20080324, 20090299, 20100360, 20100455, 20100363, 20110263, 20110284, 20110285, 20110300.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_032519