Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction...
Titre :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1983-1993)
Contenu :
Bref historique des procédures
Le décret n° 59-1397 du 9 décembre 1959 créait le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique. La mise en oeuvre des actions concertées financées par ce fonds faisait l'objet de l'arrêté du 4 mars 1961.
Pour mémoire, deux grands axes de financement de la recherche en France existent à compter de 1965 :
- l'aide au développement dont le suivi administratif est assuré par la division de l'aide au développement de la DGRST et le suivi financier par le Crédit national
- le Fonds de la Recherche En 1974, le fonds de la Recherche regroupe deux chapitres :
- le chapitre 6604 comprenant :
. les actions concertées
. les actions complémentaires coordonnées
. les actions urgentes et les crédits destinés au financement des échanges de chercheurs
- le chapitre 5600 qui gère les études et recherches pour le compte de la DGRST.
Ce dernier chapitre ante 1974 couvrait l'ensemble des aides à la recherche mais elles ont été ventilées ainsi en 1974, à la suite de la modification de la forme juridique des aides accordées au titre du Fonds de la Recherche (décisions d'aide et non conventions et marchés). Ce qui eut pour effet notamment d'améliorer le contrôle scientifique des opérations.
L'année 1975 voit apparaître la notion de fonds d'intervention dans lequel s'inscrivent les actions urgentes.
En 1977, le chapitre 6604 recouvre les opérations suivantes :
- actions concertées
- actions complémentaires coordonnées
- actions sur programme
- actions spécifiques (nouvelles actions urgentes)
- échanges de chercheurs à l'Etranger
les trois dernières actions relevant du fonds d'intervention ; le chapitre 5600 est toujours réservé pour les Etudes pour le compte de la DGRST.
En 1978, au chapitre 6604, outre les aides citées ci-dessus, ont été créés les contrats de programme. Cette nouvelle procédure permet de confier à des organismes publics ou à des administrations, la gestion de certains thèmes pluridisciplinaires.
Cette organisation du fonds de la Recherche perdure jusqu'à aujourd'hui. Il convient néanmoins de noter depuis mars 1993, une réorientation du financement des recherches au sein des organismes de recherche : il est de moins en moins fréquent de procéder aux appels d'offres et financement d'un programme de recherche par action concertée.
Fonds versés
Il s'agit du fonds des dossiers comptables des aides à la recherche provenant de la sous-direction des interventions financières dépendant de la Direction de l'administration et du financement de la Recherche (bureau de la gestion administrative et financière). A compter de mars 1993, ceux-ci proviennent toujours de la sous-direction des interventions financières (bureau de la gestion comptable) mais dépendant de la direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières (DGARHAF).
Ces dossiers comptables comprennent trois parties :
- la partie
: demande d'aide, décision d'aide, correspondance.
administrative
- la partie
: demande d'ordonnancement, relevé justificatif, fiche de position de crédit, état récapitulatif destiné au règlement de la décision d'aide. Cette partie comptable est généralement contenue dans un sous-dossier distinct du dossier général.
comptable
- la partie
: nécessaire à la conduite du dossier, à savoir : fiche de recommandation, avis motivé du comité, avis éventuel de l'expert, compte-rendu de fin d'étude de la recherche financée, cette dernière pièce avec l'avis du comité et de l'expert clôturant le dossier
scientifique
A noter que le rapport de fin de contrat peut néanmoins ne pas figurer dans le dossier comptable bien que celui-ci soit soldé. Il s'agit alors très vraisemblablement d'un rapport confidentiel dont la durée de confidentialité fixée par l'organisme de recherche n'est pas arrivée à son terme. Lorsque celle-ci sera révolue, le rapport sera soit intégré dans le dossier initial ou fera l'objet d'un second versement par le service versant. Un exemplaire de ce rapport (confidentiel ou non) est obligatoirement acheminé au centre de documentation du CNRS : L'INIST.
En effet, le centre de documentation du CNRS a été abrogé lors de la création le 15 mars 1988 de L'INIST à NANCY (2, allée du Parc de Brabois 54514 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex). Cet institut conserve l'ancien fonds documentaire du CNRS et reçoit depuis cette date, les rapports de fin de contrat qu'il répertorie.
Sommaire
Aides à la recherche scientifique et technique. Art 1-66 : Chapitre 6604 : Fonds de la recherche et de la technologie, décisions d’aide, 1983-1991 (opérations terminées 1993)
Cote :
19940103/1-19940103/66
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique, par chapitre
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015278
Thèmes :
aide à la recherche, fonds de la recherche, recherche, technologie