Inventaire d'archives : Etude d'huissiers des Maîtres KRINER, GALLET et DOUCEDAME à Vailly-sur-Aisne
Contenu :
Le fonds est constitué de minutes.
Cote :
6 E 2/
Publication :
Archives Départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex
Informations sur le producteur :
Huissier KRINER
Huissier KRINER
Informations sur l'acquisition :
| 1995-10-26 | versement numérovia1995/2680Tribunal de grande instance de Soissons |
Historique de conservation :
Les archives étaient conservées dans le grenier du tribunal de grande instance de Soissons, mélangées à celle de la justice de paix de Braine.
Description :
Critères de sélection :
Le tri et les éliminations ont été faites selon : - Le décret 79-1037 art 17 qui fixe le délai de conservation des minutes et répertoires avant versement à 30 ans pour les officiers ministériels ou publics ; - Le décret 56-222 art 29-1 qui indique que les actes, exploits et procès-verbaux sont à conserver pendant la durée fixée par le décret 79-1037 soit 30 ans ; - La circulaire 90-8 du 20 novembre 1990 qui préconise la conservation définitive après une DUA de 10 ans pour les actes d’huissiers. Les actes sont donc conservés dans les bureaux d’Enregistrement.
Mise en forme :
Le classement est fait au nom d'huissier puis par ordre chronologique pour les minutes. Le classement est fait au nom d'huissier puis par ordre chronologique pour les minutes.
Conditions d'accès :
Archives publiques Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Archives publiquesLe classement est fait au nom d'huissier puis par ordre chronologique pour les minutes.
Description physique :
Importance matérielle :
0.05
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD002_1164970