Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnels des administrations de Paris et la Seine et commissions...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnels des administrations de Paris et la Seine et commissions paritaires (1950-1973)
Contenu :
Ce versement concerne la gestion du personnel de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police de Paris, de la ville de Paris et de l'assistance publique de Paris (1950-1973), ainsi que les commissions paritaires nationales et locales (1957-1968).
Cote :
19770354/1-19770354/44
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Versement pris en charge auprès du Bureau de la Réglementation et des Statuts (Sous-Direction des Personnels). Il portait les cotes internes MI 7287 à 7330.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016701
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
gestion du personnel, organisation administrative, réglementation, tutelle