Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction...

Titre :

Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1984-1992)

Contenu :

Service versant
Ces archives sont versées par la Direction du Financement de la Recherche, Bureau de la gestion administrative et financière, provenant du Centre de prospective et d'évaluation, lié un instant à l ex-Délégation à l'innovation et à la Technologie (DIT) du Ministère de l'Industrie.
La Direction du Financement de la Recherche a été amenée à prendre en charge des dossiers de l'Industrie afin de clore divers contentieux Depuis 1988, date à laquelle le CPE est placé sous l'autorité unique du MRT, les dossiers comptables sont réglés au même titre que ceux du FRT et de la DIST.
Historique du fonds CPE
Les mots innovation et prévision apparaissent au Ministère de l'Industrie pour l'un, en 1972, au sein de la DITEIM (Industrie) et pour l'autre, an 1979, lors de la création de la DIT (Industrie, également). Le service de la prévision technologique au sein de la DIT, animait l'activité de prévision du Ministère de l'Industrie et suscitait le développement de la prévision technologique dans l'industrie, en liaison avec les administrations concernées (Commissariat au Plan, DATAR). Il éclairait la politique suivie dans la mise en oeuvre des procédures incitatives. Il était chargé des publications de prévisions technologiques. Il assurait le secrétariat de la Mission à l'innovatic ceci jusqu'en 1981.
En 1982, date à laquelle disparaît la DIT (Industrie) pour donner naissance à la DESTI/MRT apparaît le Centre de prospective et d'évaluation.
Celui-ci dispose de moyens budgétaires propres pour :
- étudier l'évolution et les perspectives des recherches et des technologies au plan national et au plan international
- évaluer le déroulement et l'impact des programmes de recherche et de développement technologique
Dépendant du MRI en 1982, il sera placé sous la tutelle conjoint Industrie-Recherche de 1983 à 1987 puis sous l'autorité du MRT à compter de 1988.
Initialement doté de 2 départements (le département de la prospective scientifique et technologique et le département des audits et de l'évaluation) en 1982, celui-ci comptera jusqu'à 6 départements en 1984 (veille et prospective - grands programmes - audits - évaluation des choix scientifiques et techniques - évaluation sociale de la technologie - évaluation de la recherche) 5 conseillers scientifiques en 1985 (grands programmes - politiques technologiques - évaluation - prospective - investissements immatériels) puis 6 conseillers en 1986 répartis dans les deux axes : prospective et évaluation, secondés de 3 départements : veille technologique - prospective - évaluation.
En 1988, le CPE organise son activité à partir de trois départements : veille technologique - prospective - évaluation, uniquement.
A noter que dès 1983, deux organismes et une instance administrative traitent la prévision technologique. Il s'agit de :
Centre de prospective et d'évaluation (CPE)
Centre d'études des systèmes et des technologies avancées (CESTA)
La Direction de la prospective et des programmes (DPP) du Ministère.
Le Fonds versé
En 1983, les conventions de l'ex-DIT de l'Industrie auxquelles étaient apparentées celles du CPE, furent transférées pour clôture des dossiers restants sur le chapitre 6604 chapitre exclusivement réservé initialement aux décisions d'aide du Fonds de la Recherche et de la Technologi
Ce fonds se compose donc d'un ensemble de dossiers comptables dont la cotation s'apparente tantôt à celle de l'Industrie, tantôt à celle du MRT.
Intérêt du Fonds
De collecte difficile les divers fonds administratifs du CPE présentent une bonne image de l'effort d'aide à l'innovation entrepris par l'Industrie et la Recherche. Il faudrait également ne pas sousestimer l'action de l'Anvar, organisme sous tutelle dont les archives apparaissent pour une partie, dans le versmeent 82/0475 de la Division de l'Aide au Développement.
Sommaire
Aides aux nouvelles technologies, prospective. Art 1-8 : Centre de Prospective et d’Evaluation (CPE), conventions, 1984, 1985-1991 (opérations terminées en 1990-1992)

Cote :

19930161/1-19930161/8

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022370

Liens