Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains (1970-1981)
Contenu :
Sommaire
Art 6 : Versement transport : Textes, conventions passages souterrains gare SNCF de Saint-Gratien, création d’une desserte routière autoroute A1, 1970-1981 Art 1-5 : Cotes vacantes
Cote :
19860655/6
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Service des transports urbains
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013266