Inventaire d'archives : Archives communales de Saint-Hilaire-d'Ozilhan (1205-1935)

Contenu :

Présentation du contenu
Le fonds E dépôt 72 se compose de deux séries d'archives, anciennes et modernes, couvrant une période allant du XIIIè au XXè siècle, lié à l'administration communale de Saint-Hilaire-d'Ozilhan. Il se prête donc particulièrement aux études monographiques sur le temps long.
Parmi les archives anciennes, les séries de l'administration communale, de la fiscalité et de la comptabilité, des propriétés communales, et des affaires militaires, sont particulièrement représentées.
- Le fonds comprend notamment des titres anciens (parchemins et papier) et les délibérations consulaires (1599-1805).
- Les mutations et usufruit des propriétés communales (maisons, terres, bois, olivettes, vignes) ont été classées en DD, sauf celles dont le lien avec la communauté n'a pu être assuré. Ces dernières ont été déplacées en II.
- La série de la comptabilité et de la fiscalité communale est la plus étoffée : des brevette et presages, documents proches des compoix (absents des fonds des Archives, à l'exception d'un compoix du XVIIIè siècle. Cf. Sources complémentaires), ainsi que des comptes et pièces justificatives comptables des consuls et collecteurs sur plus de deux siècles de la période moderne (XVIIè-XVIIIè s.), peuvent intéresser l'histoire sociale, agraire et économique.
- Les pièces juridiques et les contentieux ont été classés selon leur objet thématique. Ainsi, les contentieux de comptabilité seront à chercher parmi la comptabilité, ceux se rapportant à l'accueil de troupes de soldats, parmi les affaires militaires. Seuls quelques documents ont été classés dans un article en série « Justice, Procédures, Police », afin de les mettre en valeur : ses quelques chefs de monitoires et procès-verbaux son précieux par les récits de plaintes qu'ils donnent en détail. Lorsque l'analyse ne permettait pas d'identifier les liens avec la communauté, les contentieux ont été classés en II.
- Des procès avec des institutions religieuses (le chapitre de Notre-Dame de Villeneuve-lès-Avignon, la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon) peuvent compléter ou offrir un nouvel angle d'approche à l'histoire de ces institutions. Ces articles sont consultables en série GG-Culte, où une sous-série sur le temporel de l'Eglise a été créée afin de pouvoir décliner les différentes institutions religieuses ayant eu maille à partir avec la communauté de Saint-Hilaire.
- Des pièces concernent aussi l'histoire hospitalière sous l'Ancien Régime : présence d'une charité à Saint-Hilaire au Moyen-Âge, puis d'un hôpital à Valliguières.
- Quelques documents de la série « Affaires militaires », éclairent de manière particulièrement vivante l'histoire du protestantisme et des guerres de religion au niveau local, notamment la rébellion huguenote de la décennie 1620, se concluant par la paix d'Alais (1629) : une prise d'otages en 1629, narrée par un bourgeois, les passages de troupes incessants, qu'il faut loger et transporter (ce qui génère de véritables affaires contentieuses), les ordres de destructions des fortifications de Nîmes et d'Uzès, répercutés au niveau du village de Saint-Hilaire.
Parmi les archives modernes, la grande majorité des documents appartient au XIXème siècle. Il est à noter que l'on dispose de séries chronologiques parfois longues et quasiment complètes : tableaux de la conscription militaire, listes électorales et procès-verbaux de scrutins, budgets, comptes administratifs et de gestion.
La série des délibérations communales en revanche ne va que jusqu'à 1832. Les suivantes sont à chercher dans la commune (cf. Sources complémentaires).
La série des biens communaux, terre, bois, eau, est particulièrement riche et présente des typologies variées, eu égard à l'important couvert forestier de la commune de Saint-Hilaire. Des documents comme les délits forestiers, ou les listes de familles pauvres autorisées à glaner, sont intéressants à exploiter pour l'histoire sociale et rurale. Cette série dispose également de documents figurés, notamment des plans en couleurs, concernant les bâtiments communaux (mairie, horloge, église, écoles…), ou l'eau et son adduction (fontaine, lavoir, projet d'abreuvoirs et d'aqueduc).
Enfin, certains documents sont assez rares pour être signalés, comme la série de mandats de dons du bureau de charité de l'époque postrévolutionnaire (article 174), accompagnée d'une délibération intéressante sur le sujet.

Cote :

E dépôt 72 1-177

Publication :

Archives départementales du Gard
2020
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Présentation du producteur Situation administrative et démographique actuelle
Commune du département du Gard de 1666 ha, appartenant à l'arrondissement de Nîmes et au canton de Remoulins, comptant 1069 habitants en 2017 (Insee), contre 640 en 2002 et 321 en 1965.
Histoire administrative
Sous l'Ancien Régime, la communauté de Saint-Hilaire-d'Ozilhan appartenait à la province de Languedoc, pays d'Etat qui conserva le privilège d'Etats provinciaux qui se fixèrent à Montpellier en 1643. Les représentants des trois ordres votaient à cette occasion, annuellement, les impositions fixes, le montant du don gratuit, dont ils perdirent en 1632 le droit de discussion, la capitation et le vingtième, auxquels le Languedoc était abonné, puis les sommes levées pour les besoins de la Province. En tant que Pays d'Etat, la taille était réelle : elle imposait les biens et reposait sur la faction de compoix terriers, dans chaque communauté.
La circonscription administrative fondamentale de l'Ancien Régime était la généralité, et le Languedoc, par sa taille, fut la seule province à en posséder deux, réunies sur la tête d'un seul homme, l'intendant de « justice, police, finances » à partir des années 1630 : Toulouse et Montpellier. C'est de cette dernière que dépendait la communauté de Saint-Hilaire.
Mais c'est à l'échelon du diocèse civil, rouage administratif comparable aux élections en Pays d'élection, que les impôts (taille et capitation) étaient prélevés. La communauté de Saint-Hilaire-d'Ozilhan dépendait de celui d'Uzès. Celui-ci se partageait avec les diocèses de Nîmes et d'Alès la quasi-totalité du département actuel du Gard. Chaque diocèse tenait, après les Etats généraux, une assemblée ou assiette diocésaine, au cours de laquelle était distribué entre les communautés le montant de l'ensemble des impositions de l'Etat. En 1788, le diocèse civil d'Uzès comptait 215 communautés (d'après un comptage effectué sur les rôles de capitation).
Les communautés d'habitants comme Saint-Hilaire, étaient quant à elles les cellules administratives et financières de base. Elles élisaient des consuls dits modernes, -deux dans le cas de Saint-Hilaire-, renouvelables tous les ans, qui avaient pour mission de gérer et d'administrer le bien commun. Ils répartissaient pour l'ensemble de la communauté le montant des impositions qu'ils devaient remettre au receveur des finances du diocèse. Le plus souvent collecteur malgré eux, ils étaient responsables des sommes à collecter prévues par les assiettes diocésaines. Dans le cas de Saint-Hilaire-d'Ozilhan, une distinction claire est faite entre les comptes des « collecteurs » ou « clavaires » de la taille, et les comptes de l'administration consulaire.
A la Révolution, la commune est rattachée au département du Gard, puis à l'arrondissement d'Uzès (constitution de l'An VIII) et au canton de Remoulins. L'arrondissement d'Uzès fut supprimé en 1926 au profit de celui de Nîmes.
Du point de vue de l'administration judiciaire, il faut rappeler la partition schématique entre France du Nord, pays de coutume, et France du Midi, de droit écrit ou romain. Le Parlement de Toulouse étendait sa juridiction sur tout le midi languedocien. La sénéchaussée de Nîmes étant à l'origine l'une des plus étendues du royaume, les diocèses de Nîmes et d'Uzès qui en faisaient partie ont été divisés en vigueries au XIVè siècle, état qui a par la suite peu évolué jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. La communauté de Saint-Hilaire dépendait de celle de Roquemaure (14 localités recensées d'après le « Dénombrement de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire » en 1384).
Notions d'histoire locale
La monographie de M. Broche datant de 1948 est une introduction utile à l'histoire de la commune. Il semble par ailleurs raisonnable de rapprocher les analyses de certains parchemins, et les reliures faites pour une partie des délibérations communales, datant de 1921, du travail de ce propriétaire-exploitant qui fut secrétaire de la mairie durant la première partie du XXème siècle.
Le village de Saint-Hilaire-d'Ozilhan remonte au VIIIè siècle, et doit son origine à l'abbaye de Saint-Etienne, La Clastre (aujourd'hui quasiment disparue). Appartenant aux terres conquises par les rois de Provence, Saint-Hilaire a ensuite été réuni au comté de Toulouse. Les pays d'Usége dont il faisait partie retournèrent à la couronne de France par un traité de 1229 entre Louis IX et Raymond, comte de Toulouse. Le premier seigneur à y avoir bâti un château serait le seigneur de Montfrin (famille des Albarons) au VIIIè siècle, à l'emplacement dénommé Saint-Hilaire-le-vieux, au nord-est du village actuel. L'ancien village occupait les pentes au midi du château, devenues par la suite garrigues communales. Le château et les terres de Saint-Hilaire, appartenant ainsi aux seigneurs d'Albaron, ont d'abord dépendu de la baronnie de Remoulins, puis, à partir de 1295, de la baronnie de Rochefort-du-Gard (comprenant Saint-Hilaire, Laudun, Rochefort-du-Gard entre autres). Les habitants leur payaient une albergue annuelle et divers droits en nature. Comme privilèges, le village avait en franchise d'après un acte de 1321 les péages de Tavel, Rochefort-du-Gard et Valliguières. En 1440 est passé contrat avec le seigneur pour construire les murailles d'une nouvelle place forte dans lequel serait ceint le village.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt aux Archives départementales du Gard, le 27 août 2010, en vertu des dispositions de l'article L. 212. 11 du Code du patrimoine.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Conservation par la mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan jusqu'au dépôt.
Un contrôle scientifique et technique le 10 juillet 2008 a mené à un récolement et à une procédure de microfilmage des registres paroissiaux (BMS 1595-1792). Suite à une visite le 17/09/2008, des éliminations ont été effectuées sur les archives contemporaines le 29/09/2008. Certaines archives anciennes (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations, compoix, documents cadastraux) ont fait l'objet d'une procédure de demande de conservation par la mairie en 2010. Cette demande a été accueillie favorablement par la Préfecture et les Archives départementales (arrêté dérogatoire du 26 mars 2010).

Description :

Évolutions :
Accroissements
Dépôt possible des archives contemporaines de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination, dans la série moderne uniquement, des exemplaires vierges, des imprimés à caractère général (n'intéressant pas uniquement Saint-Hilaire-d'Ozilhan) provenant de la Préfecture ou d'autres institutions dont les archives sont conservées dans les séries départementales, et des documents de travail dont on possède les documents finaux correspondants (par exemple : tableaux rectificatifs des listes électorales, ou les tableaux préparatoires des mouvements de population).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement fondé sur le cadre de classement des archives communales, défini dans les « Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des archives des communes » du 16 juin 1842 et les « Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 » du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Documents librement communicables, selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (art. L 213-1 à 8).
Les documents en mauvais état ou fragiles ne sont pas communiqués en salle de lecture.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
« Informations publiques » au sens du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et relevant à ce titre du droit de réutilisation.
Les conditions de reproduction sont celles dont dispose le règlement de la salle de lecture.

Langues :

Langue du texte: Français, latin. Manuscrits, imprimés, dactylographiés.

Description physique :

Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 38 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,50

Références bibliographiques :

Bibliographie
INSEE [en ligne], Comparateur de territoire, Commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30260), Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), publié le 22/09/2020 [consulté le 25/10/2020]. Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-30260
BARDET, J.C. et MOTTE, C. (dir.), Paroisses et communes de France. Dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Gard, Edition du CNRS, Paris, 1986. Disponible en salle de lecture : GR BH 1764.
Dictionnaire des communes. France métropolitaine, département et Territoires d'Outre-Mer, Editions Lavauzelle, 2002. Disponible en salle de lecture : GR BH 1774
DENIS-PAPIN (dir.), Dictionnaire des communes de France. Structure administrative, Renseignement P.T.T. et S.N.C.F., Albin Michel, 18ème édition, 1965. Disponible en salle de lecture : GR 03 11.
BROCHE Calixte-Laurent, Petite monographie sur Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Imprimerie Rullière Frères, Avignon, 1948. Disponible en bibliothèque : F 2 1.
BRETON, René, « Journal d'un curé de campagne, Saint-Hilaire d'Ozilhan (1848-1861) » in Rhodanie, 1995. Disponible en bibliothèque : BR 2926.
Ressources sur l'Ancien Régime
Concernant l'administration :
FOLLAIN Antoine, Le village sous l'Ancien Régime, Fayard, 2008.
ULBERT Jörg et LE BOUËDEC Gérard (dir.), La fonction consulaire à l'époque moderne, affirmation d'une institution économique et politique (1500-1700), Presses universitaires de Rennes, coll. Histoire, 2006.
HAMON Philippe et LAURENT Catherine (dir.), Le pouvoir municipal de la fin du Moyen Âge à 1789, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2012.
Concernant les sources économiques et fiscales et la collecte des impôts sous l'Ancien Régime :
FELIX Joël, Economie et finances sous l'Ancien Régime, Guide du chercheur, 1523-1789, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière – Ancien Régime », 1994. Disponible en salle de lecture.
MARION Marcel, Les Impôts directs sous l'Ancien régime, principalement au XVIIIè siècle, 1974.
JAUDON Bruno, Les Compoix de Languedoc. Impôt, territoire et société du XIVe au XVIIIe siècle, Presses universitaires de Rennes, coll. « Bibliothèque d'histoire rurale », 2014, 608 p.
FOLLAIN Antoine, GARCIA Jean-Bernard, TOUCHAIS Jean-David, Collecter l'impôt en Auvergne au XVIIème siècle. Le cas de Nebouzat en 1643, Association d'histoire des sociétés rurales, « Histoire et sociétés rurales », 2010, vol. 33, pp. 181-212.
TOUZERY Mireille, L'invention de l'impôt sur le revenu. La taille tarifée, 1715-1789, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière – Ancien Régime », 1994.
Concernant la justice au niveau local :
BRIZAY François, FOLLAIN Antoine et SARRAZIN Véronique (dir.), Les justices de village, Administration et justice locales du Moyen-Âge à la Révolution, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2003.
XIXème – XXème siècle
VIVIER Nadine, Propriété collective et identité communale : les biens communaux en France 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998.
DUMOULIN Jacqueline, La forêt provençale au XIXè siècle. Histoire des communaux boisés soumis au régime forestier, iXaLog, 2002.

Observations :

Sources complémentaires Aux Archives départementales du Gard
Les actes paroissiaux et d'état civil de Saint-Hilaire-d'Ozilhan (1595-1932) :
- Registres paroissiaux : copies en GG 1-8 (collection communale), 5 E 256 1-2 (collection du greffe)
- Etat civil : TD 79-190 (tables décennales), 5 E 5029-5037, 6834-6835, 8211-8213 (actes)
Les différentes séries départementales ont toutes à apporter des compléments sur un fonds communal. Signalons entre autres :
Ancien régime :
- Des sources sur le bornage et la juridiction de Saint-Hilaire, les compoix, le fief, ainsi que divers papiers concernant la vie de la communauté, dans les sous-séries 1 J, 2 J, et 19 J, et en série C.
- Des compléments sur les impositions de la communauté en série C – Administrations provinciales : capitation des subdélégations, deux vingtièmes de l'industrie, dépenses ordinaires, vérification des dettes des communes, et sur l'agriculture.
- Les séries G (Clergé séculier) et H (clergé régulier) apportent des compléments sur les liens entre les ordres religieux et la communauté sous l'Ancien Régime.
- Un complément pour la période révolutionnaire, peu présente dans le fonds, en L sup 260-263 : affaires diverses, élections, fêtes publiques, militaire, garde nationale ; contributions, état des portes et fenêtres, mutations foncières ; subsistances, déclaration des récoltes.
Archives modernes :
- Réintégrations. Ont fait l'objet d'une réintégration deux dossiers du fonds :
- en X, un article sur les sociétés de secours mutuel de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
- en 1 T : un article concernant les écoles publiques de Saint-Hilaire-d'Ozilhan (1852-1883) : « Elèves : listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (1882-1883), registres de rétribution scolaire (1861-1877), liste des admis gratuits (1852-1871), registres d'appel (1879), extraits (1882-1883), tableaux récapitulatifs de la fréquentation par élève (s. d.). »
- Les plans cadastraux napoléoniens : 3 PFi 262 (1827), disponibles en ligne.
- La série M - Administration générale et économie, est particulièrement riche en sources complémentaires, concernant les élections (3 M), la police (4 M), la santé publique et l'hygiène (5 M), la population, l'économie, l'agriculture (6 M) , les Eaux et Forêts (7 M).
- La série O – Administration communale, est le pendant préfectoral à la série M communale. Notamment en 2 O 1634-1639, se trouvent les documents concernant l'administration communale de Saint-Hilaire-d'Ozilhan : compléments sur les édifices publics, religieux, l'éclairage, les biens et revenus communaux. En 3 O – Service vicinal (1789-1979) : compléments sur les chemins, les réseaux d'électrification des communes, et plans cadastraux.
Période contemporaine :
Les sous-séries 6 O et 10 O (suite du 2 O) se composent de fonds de la Préfecture, qui a un contrôle de légalité a priori sur les constructions communales. S'y trouvent les dossiers de travaux, ceux concernant le personnel communal, et les contentieux.
Dans la commune
Outre ses archives contemporaines, la commune a été autorisée par un arrêté dérogatoire du 26 mars 2010 à conserver une partie de ses archives anciennes :
- les registres paroissiaux et d'état civil
- les registres de délibérations
- les compoix
- le cadastre et la documentation cadastrale

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_E_DEPOT_072_SAINT_HILAIRE_D_OZILHAN

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