Inventaire d'archives : Services fiscaux du Gard : enquêtes parcellaires, dossiers d'évaluations domaniales (1953-1978) - 1203 W
Cote :
1203 W 1-145
Publication :
Archives départementales du Gard
2021
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Direction des services fiscaux du Gard. Brigade des évaluations domaniales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 12 février 1997
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 123
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 26,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01203_W