Inventaire d'archives : 3173W. Règlementation et élections

Contenu :

Dossiers d'association dissoutes et fichiers syndicats professionnel; dossiers relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation administrative (commerce, tourisme, agents immobiliers).

Cote :

3173W

Publication :

Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur le producteur :

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la règlementation, bureau des libertés publiques.

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/06/2015

Description physique :

Importance matérielle :
13.20 ml

Ressources complémentaires :

Pour avoir plus de détail sur groupement de cotes : consulter le bordereaux en salle de lecture.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_000316

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