Inventaire d'archives : 3173W. Règlementation et élections
Contenu :
Dossiers d'association dissoutes et fichiers syndicats professionnel; dossiers relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation administrative (commerce, tourisme, agents immobiliers).
Cote :
3173W
Publication :
Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la règlementation, bureau des libertés publiques.
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/06/2015
Description physique :
Importance matérielle :
13.20 ml
Ressources complémentaires :
Pour avoir plus de détail sur groupement de cotes : consulter le bordereaux en salle de lecture.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000316