Inventaire d'archives : Service central des enfants assistés de l'Assistance publique de Paris : rapports d'inspection (1933-1936) et dossiers de...

Titre :

Service central des enfants assistés de l'Assistance publique de Paris : rapports d'inspection (1933-1936) et dossiers de personnels nés entre 1798 et 1898

Contenu :

Le Contrôle général du service des enfants assistés est un organisme propre à l'Assistance publique de Paris chargé d'assurer la tutelle et le suivi des enfants trouvés, abandonnés ou remis au tour qui lui étaient confiés en région parisienne.
Le tour était un petit appareil en forme de berceau qui, placé sur la façade de l'hôpital dépositaire, ouvrait sur la rue. Quand un enfant y était déposé, un coup de cloche avertissait l'administration. On faisait tourner l'appareil, la partie externe se présentait à l'intérieur, on recueillait l'enfant et on remettait ensuite le tour en place. Ce système, qui a fonctionné de 1811 à 1866, permettait de préserver l'anonymat de la mère tout en offrant les moyens de protéger la vie de l'enfant et de lui assurer un avenir.
En effet, suivant en cela les pratiques de l'Ancien Régime, les enfants abandonnés étaient confiés aux hôpitaux et hospices en vue d'assurer leur subsistance, leur éducation et la gestion de leurs biens.
La tutelle légale de ces enfants avait été confiée, par l'article 1er de la loi du 15 pluviose an XIII, aux commissions hospitalières, en ces termes :
"les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions hospitalières de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle." (Art. 3) "Cette tutelle durera jusqu'à la majorité des enfants ou à leur émancipation par le mariage ou autrement".
Un décret de 1811 précise que les membres des commissions font les réglements, en exigent l'exécution et dirigent le service sans en remplir tous les détails. Ils devaient nommer pour cela un agent d'exécution, chargé de pourvoir aux placement, d'adresser des rapports sur le fonctionnement du service et le suivi des enfants confiés, de soumettre les questions à trancher et d'accomplir vis-à-vis des pupilles, le rôle que les infirmiers jouent à l'égard des malades.
L'article 14 de ce même décret de 1811 impose à l'administration de faire inspecter plusieurs fois par an les enfants trouvés et abandonnés placés en nourrice et en pension.
Une instruction de 1823 parle de visites confiées à des médecins, le corps des inspecteurs des enfants trouvés n'étant créé que plus tardivement.
A Paris, dès le début, la charge des enfants trouvés est revenue à l'Assistance publique. La loi du 10 janvier 1849 confirme les fonctions du directeur de l'administration générale de l'Assistance publique en matière de tutelle des enfants assistés. Le conseil de surveillance de cette administration, dont les attributions sont limitativement déterminées par la loi, ne donne que des avis consultatifs. Il en résulte que le directeur de l'Assistance est tuteur légal sans conseil de famille, et qu'il a sur les enfants qui lui sont confiés, tous les pouvoirs de la puissance paternelle, y compris ceux du consentement au mariage.
Il ne peut évidemment surveiller par lui-même les 12.000 pupilles de 13 à 21 ans qui sont placés, par ses services, en nourrice ou en pension chez des particuliers, très souvent à la campagne, dans l'ensemble des départements français. Il a pour remplir ces fonctions, sous sa direction et sa responsabilité, 2 contrôleurs, 46 agents résidant en province assistés de 250 médecins.
Le rôle des agents du Contrôle général des enfants assistés était de se rendre dans les lieux où les enfants étaient placés, de s'assurer de leur existence et de leur identité, de vérifier si les enfants n'étaient pas remis à d'autres familles qu'à celles où ils avaient été confiés, de veiller à ce que les soins soient toujours convenables, que les vaccinations soient faites, que leur éducation soit assurée dans des principes de religion et de morale convenables et que de bons exemples leur soient proposés. En bref, il s'agissait d'une mission de surveillance permanente de l'éducation des enfants, avec remontée d'informations régulières au service central, par le biais de rapports ou de notes périodiques.
Le personnel de ce service de Contrôle était formé d'inspecteurs, de sous-inspecteurs et de commis.
Les inspecteurs des enfants assistés de l'Assistance publique de Paris ne doivent pas être confondus avec les inspecteurs départementaux des enfants assistés de la Seine créés en 1874, à l'instar de ce qui existait déjà dans les autres départements et qui faisaient, en ce cas, double emploi avec les précédents.
En ce qui concerne les placements des enfants assistés, une organisation particulière au département de la Seine avait été mise en place, au cours du XIXe siècle, consistant en "agences d'enfants assistés de la Seine", comprenant une circonscription délimitée à la tête de laquelle était placé un "directeur d'agence y résidant".
La loi du 27 juin 1904 confirme cette organisation. Les directeurs d'agences sont nommés par le Préfet de la Seine, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique de Paris. Ils ont pour fonction de recruter des nourrices, de choisir des familles pour le placement des pupilles et de les surveiller assidûment tant du point de vue de la santé que de celui de l'instruction et de l'éducation.
Le directeur a sous ses ordres un commis d'agence et une surveillante qui est chargée d'accompagner les nourrices à Paris pour conduire les enfants sevrés de l'hospice dépositaire à leur lieu de placement.
Le choix des nourrices était chose extrêmement délicate. Celles qu'on choisissait devaient, avant d'être envoyées à Paris, subir l'examen d'un médecin au départ, et se soumettre au même contrôle à l'arrivée de la part du médecin de l'hospice qui, à son tour, s'assurait qu'elles étaient saines et que leur lait était abondant.
Des garanties sérieuses de moralité étaient exigées des familles qui recevaient en garde des enfants sevrés. L'hygiène faisait l'objet d'une attention toute particulière. C'est grâce à ces soins scrupuleux que le chiffre de la mortalité s'était constamment abaissé chez les pupilles de l'Assistance publique.
Toutes les agences des enfants assistés comprenaient un certain nombre de circonscriptions médicales. Les docteurs chargés de ce délicat service étaient tenus de visiter les enfants immédiatement après leur arrivée dans leur circonscription, de les vacciner et de faire ensuite, pendant toute la durée de leur séjour, une visite tous les dix jours à ceux qui avaient moins de 3 mois, tous les 2 mois à ceux qui avaient plus d'un an et moins de 2, tous les 3 mois à ceux qui avaient plus de 2 ans et moins de 4, enfin, tous les 6 mois à ceux qui avaient plus de 4 ans et moins de 6 ans.
Le traitement de ces médecins n'était pas fixe : ils étaient payés suivant un tarif d'abonnement. Lorsqu'un traitement maritime paraissait nécessaire pour améliorer la santé des enfants assistés malingres ou rachitiques, l'administration les envoyait dans ses établissements de Berck-sur-Mer ou de Hendaye.
Des rapports d'inspections médicales par agence étaient régulièrement adressés au Service central des enfants assistés de l'Assistance publique de Paris.
Le présent répertoire recense, dans son premier article, des rapports d'inspections médicales par agence de placement élaborés au XXe siècle, de 1933 à 1936, et dans ses articles 2 à 17, rend compte de dossiers de personnel de ce service spécialisé de l'Assistance publique de Paris au cours du XIXe siècle.
Sommaire
Art 1 : Rapports d’inspection médicale, classes par année et agence de placement, 1933-1936
Art 2-17 : Dossiers de personnels nés entre 1798 et 1898.

Cote :

19760170/1-19760170/17

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Contrôle général des enfants assistés

Références bibliographiques :

ECHERAC (A D) : . Paris, G. Steinheil. 1909. L'assistance publique. Ce qu'elle fut ; ce qu'elle est
LALLEMAND (Léon) : . Paris, imprimerie F. Levé. 1885. Histoire des enfants abandonnés ou délaissés
LALLEMAND (Léon) : . Paris, Alphonse Picard et Guillaumin et Cie. 1885. La question des enfants abandonnés et délaissés au XIXe siècle
PILLU (Jean) : . Paris, librairie du recueil Sirey. 1934. L'organisation de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020371

Archives nationales

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