Inventaire d'archives : 2423 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des collectivités locales et des élections
Contenu :
Présentation du contenu
Chaque dossier transmis par les collectivités locales au préfet contient les documents budgétaires concernés par l'observation (budgets, comptes administratifs, délibérations), ainsi que la lettre d'observation.
Cote :
2423 W 1-54
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Côte-d'Or. Direction des collectivités locales et des élections. Bureau des collectivités locales. Pôle finances locales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 24 février 2023 (entrée n° 9012)
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Seuls les dossiers ayant fait l'objet d'observations par la Préfecture ont été conservés.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers de contrôle budgétaire ont été classés par exercice budgétaire, par structure, par perception (trésorerie) puis par ordre alphabétique des structures (communes, communautés de communes, associations foncières).
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 54
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003942
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
21e siècle, collectivité locale, collège, finances communales, finances intercommunales, finances locales, finances publiques