Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jules Marie BRÉCHEUX, 5 mai 1898 - 7 janvier 1931 (étude CXX)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CXX

Cote :

MC/ET/CXX/1070 - MC/ET/CXX/2074, MC/RE/CXX/19 - MC/RE/CXX/25

Publication :

Archives nationales
avril 2022
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale CXX (Paris ; 1738-....)
Brécheux, Jules Marie (18..-19..)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en 1970 et le 22 février 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude CXX et chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines pour les cotes 1227 à 2074.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
118,5ml
Dimensions :
1 005 cartons (boîtes de 8cm à 15cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

septembre 2015
  • ajout des articles nouvellement versés
  • mars 2022
  • Suppression balise SIV locale, François Chancerel
  • avril 2022
  • Mention de minute restituée
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_043493

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