Inventaire d'archives : Secrétariat général - Fonds ancien - Cote 0605740001-0605740010
Contenu :
Contrôle législatif (1858-1869) ; contrôle de la Cour des comptes (1869-1928) ; prêts aux collectivités locales (1841-1846).
Informations sur le producteur :
SECRETARIAT GENERAL (SG)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 10 boîtes (1,1 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_060574