Inventaire d'archives : Direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Contenu :
Présentation du contenu
Le versement 1903 W regroupe un nombre très important de documents produits par la Direction départementale de l'Office national des anciens combattants de la Mayenne dans l'exercice de ses deux principales missions : la reconnaissance et la réparation, la mémoire combattante.
En ce qui concerne la reconnaissance et la réparation, on y trouvera notamment le fichier alphabétique des demandeurs de la carte du combattant, les dossiers individuels des demandeurs de la carte du combattant au titre de la Résistance, les registres d'attribution de la carte d'invalidité, les registres d'attribution du certificat de combattant de la guerre 1939-1945, les demandes de titre de Reconnaissance de la Nation (TRN), les dossiers individuels des demandeurs de la carte de Combattant volontaire de la Résistance (CVR), des personnes contraintes au travail (PCT) et des réfractaires au Service du travail obligatoire (STO).
Les missions relatives à la mémoire combattante se traduisent par la présence de dossiers concernant les travaux réalisés pour la publication du Mémorial des morts en déportation de la Mayenne, du Mémorial des fusillés, massacrés, morts aux combats de la Libération et du Mémorial des Mayennais morts pour la France en Indochine ainsi que plusieurs dossiers d'organisation de cérémonies patriotiques nationales et locales.
Le versement comprend également quelques pièces relatives à l'administration du service et notamment les procès-verbaux et comptes rendus de la Commission départementale des anciens combattants (1950-1989).
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2022
Laval
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'office national des anciens combattants
Biographie ou histoire
Extrait de l'introduction de l'instruction DAF/DPACI/RES/2008/012 et DEF/SGA/DMPA/BPAB/001639 du 10 juin 2009 du ministère de la Culture et de la communication :
Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.
En effet, les conséquences de la première guerre mondiale imposent à la communauté nationale de traiter trois questions : celles des mutilés de guerre, des orphelins et des anciens combattants. De la volonté de l'État de résoudre ces trois problèmes découle la fondation de l'Office national des anciens combattants.
Les blessures dont ont été victimes les combattants rendent nécessaire la mise en place d'une institution vouée à la rééducation professionnelle des soldats mutilés. L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement
public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.
Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique. De cet office national dépendent des comités départementaux, pouvant disposer de sections cantonales et chargés, d'une part de contrôler l'application des lois protectrices de l'enfance et des règles du Code civil en matière de tutelle, d'autre part de pourvoir au placement des pupilles dans les familles, les fondations ou les établissements d'éducation publics ou privés.
Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant, chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Ce nouvel établissement public délivre notamment la carte du combattant. Un
décret du 27 janvier 1928 crée des comités départementaux.
Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés.
Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département. Enfin, le décret n° 2008-122 du 7 février 2008 a institué en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française un service déconcentré de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement des offices locaux institués par décrets du 25 août 1948, qui sont dissous.
Les services déconcentrés de l'ONAC sont ainsi au nombre de 102, implantés dans chaque chef-lieu de département ou de collectivité territoriale d'outre-mer, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Ils sont dirigés par un directeur qui est fonctionnaire de l'État ou à défaut contractuel de la Fonction publique.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 juin 2012
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les documents contenus étaient conservés jusqu'en 2012 dans les locaux de la Direction départementale de l'office national des anciens combattants de la Mayenne.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les tris préalables au versement ont été effectués par Céline Lerouge, archiviste contractuelle de l'ONAC, selon les préconisations de l'instruction DAF/DPACI/RES/2008/012 et DEF/SGA/DMPA/BPAB/001639 du 10 juin 2009 du ministère de la Culture et de la communication.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Accès selon les délais de communicabilité applicables aux archives publiques prévus aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine. Les dossiers individuels conservés dans ce versement peuvent être communiqués :
- 25 ans après la date du décès,
- 50 ans à la clôture du dossier (délai de protection de la vie privée),
- 120 ans à compter de la naissance si le dossier contient des informations médicales.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre lorsque les délais de communicabilité fixés par le code du patrimoine et l'état matériel du document le permettent.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 412
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 25,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_1903W_BV