Inventaire d'archives : 3967W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance
Contenu :
Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés au service par décision judiciaire, enfants recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.
Cote :
3967W 1-3967W102
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/02/2005
Conditions d'accès :
Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
17.20 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3967_W