Inventaire d'archives : Service des opérations fiscales et financières
Contenu :
Service des opérations fiscales et financières. - Timbre fiscal, doctrine administrative et fonctionnement des services.
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_003_IR_B-0054551_B-0054552