La loi du 31 mars 1919 institua le droit à réparation pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Elle est plus connue sous le nom de "Charte du Combattant".

Les deux apports les plus importants de cette loi furent :

- la création des pensions d'invalidité : l'État accordait une pension aux défenseurs de la patrie et à leur famille, en "réparation" des dommages subis.

- le regroupement des différents offices existant (Office National des Mutilés, Office National des Orphelins, etc.) en une nouvelle structure : l'ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre).