Inventaire d'archives : D1U9_997-1037 - Cour régionale des pensions militaires. - Arrêts, rôles et répertoires.
Contenu :
La loi du 31 mars 1919 institua le droit à réparation pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Elle est plus connue sous le nom de "Charte du Combattant".
Les deux apports les plus importants de cette loi furent :
- la création des pensions d'invalidité : l'État accordait une pension aux défenseurs de la patrie et à leur famille, en "réparation" des dommages subis.
- le regroupement des différents offices existant (Office National des Mutilés, Office National des Orphelins, etc.) en une nouvelle structure : l'ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre).
Cote :
D1U9 997 - 1037
Publication :
Archives de Paris
23/05/2019
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Cour d'appel (Paris)
Fournisseur: Non identifié
Conditions d'accès :
Documents immédiatement communicables.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_002556