Inventaire d'archives : Bordereau de versementde la sous-série 22 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédures pour l'indemnisation des dommages de guerre.
Les dossiers concernent des dommages causés dans le Cantal et indemnisés dans le Cantal ou hors du département, mais aussi des dommages causés hors du département et indemnisés dans le Cantal.
Certains dossiers contiennent des photographies des dégâts, ainsi que des plans.
La majorité des dossiers relatent les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces dommages.
Cote :
22 W 1-93
Publication :
Archives départementales du Cantal
2018
Aurillac
Informations sur le producteur :
Direction régionale du centre de règlement des dommages de guerre à Lyon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
samedi 1 juin 1963
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Immédiatement communicable pour les bâtiments publics, 75 ans pour les procédures concernant des biens privés.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 93 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_00022_W