Inventaire d'archives : 2678 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2009 - 2009)
Contenu :
Dossiers de procédure de contentieux administratif (2009).
Cote :
2678 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2015-11-02 | versement numéro via 2015-116 France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Dossiers clos depuis 5 ans dont le numéro se termine par un zéro (soit 10% des dossiers produits) à titre d’échantillon, conformément aux dispositions de l’instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 concernant le traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives. Les dossiers non sélectionnés représentant 135 ml ont fait l’objet d’une destruction réglementaire en 2015.
Mise en forme :
Classement à la date de jugement définitif. Fichier détaillant les dossiers échantillonnés : l'inventaire contenant des noms de personnes n'est diffusable qu'en interne en salle de lecture des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1087878
Institutions :
France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Lieux :
Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)