Inventaire d'archives : Ministère de l'Éducation nationale, service des pensions (daf E). États de service des fonctionnaires nés avant 1920.
Contenu :
Ce versement est composé des états de services qui ont été extraits des dossiers de pension des personnels nés avant 1920 et décédés. Il s'agit des personnels enseignants, de direction, d'inspection et administratifs employés par le ministère de l'Éducation nationale. Les dossiers comprennent des fiches de renseignement sur la situation familiale de l'agent ainsi qu'un récapitulatif de son état de carrière.
L'intérêt de ce fonds est tout d'abord administratif et doit permettre à l'agent concerné d'effectuer sa demande de retraite. Il est aussi historique car il permet d'effectuer des recherches généalogiques, de suivre la carrière d'un fonctionnaire ainsi que sa situation familiale ou de réaliser des études historiques, sociologiques...
Cote :
20150669/1-20150669/126
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Secrétariat général, direction des affaires financières, service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite, service des pensions.
La Direction des affaires financières assure le pilotage du budget des deux missions interministérielles "Enseignement scolaire" et "Recherche et Enseignement supérieur".
Ses missions sont les suivantes :
- Coordination et concours à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que de comptabilité analytique.
- Contrôle des plafonds d'emplois et de la masse salariale.
- Conduite de l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour les personnels.
- Coordination des questions relatives aux établissements d'enseignement privés et aux retraites des personnels relevant des deux ministères.
La gestion des retraites est assurée par le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. Celui-ci se trouve à La Baule (44) et s'occupe des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.
Il est composé comme suit :
- Cellule des affaires juridiques et de la documentation,
- Département des affaires générales et du système d'information,
- Département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite,
- Département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels.
Voici quelques éléments de l'histoire administrative de ce service :
: Service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.Depuis mai 2012 DAF E
[Secrétariat général, Direction des affaires financières]
: Service des pensions.2006-2012 DAF E
[Secrétariat général, Direction des affaires financières]
: Service des pensions.1997-2006 DAF E
[Direction des affaires financières]
: Service des pensions.1993-1997 DGF E
[Direction générale des finances et du contrôle de gestion]
: Sous-direction des pensions.1988-1993DGF SDP
[Direction générale des finances et du contrôle de gestion]
: Sous-direction des pensions.1982-1987 DAGEN SDPensions
[Direction des affaires générales]
: Sous-direction des pensions.1980-1982DAGPA SDPensions
[Direction de l'administration générale et des personnels administratifs]
Sous-direction des pensions.1976-1979DAG SD :
[Direction de l'administration générale]
: Pensions.1971-1975DAGAS 10
[Direction chargée de l'administration générale et des affaires sociales, service des affaires administratives communes]
Direction des services administratifs et sociaux.1964-1970DSAS :
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2018.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Mise en forme :
Ce fonds contient les états de services des fonctionnaires nés avant 1920 et décédés. Le fonds est classé par ordre alphabétique des noms de famille (nom de jeune fille et nom d'usage pour les femmes décédées) des agents.
Ce répertoire est une liste de noms présentée selon ce modèle :
NOM DE FAMILLE (patronymique) ; NOM USUEL ; PRENOM ; date de naissance (JJ/MM/AAAA)
Les dossiers des veuves ayant-droit sont classés au nom du mari, ceux des fonctionnaires retraitées à leur nom de jeune fille.
Conditions d'accès :
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine.
Dans le respect de la vie privée des agents, l'ensemble des documents de ce fonds est communicable à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la date la plus récente des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation soumise au règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
126 cartons de type Dimab, 39,06 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Pour compléter les informations contenues dans ce fonds, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche conservés aux Archives nationales les versements suivants (liste non exhaustive).
Dossiers de pension :
: Dossiers de pension d'ayants-cause de fonctionnaires décédés entre 1972 et 1977.19800188/1-4
: Dossiers de pension d'ayants-cause de fonctionnaires décédés entre 1972-1977.19800189/1-28
: Dossiers de pension d'ayants-cause de fonctionnaires décédés entre 1972-1975.19810113/1-6
: Dossiers de pension des ayants-droits et ayants-causes décédés entre 1949 et 1970.19850323/1-687
: Dossiers de pension des ayants-causes (veuves décédées) entre 1949 et 1971.19850324/1-221, 19850324/223-225
: Dossiers de pension de personnels nés avant 1919.20144654/1-20144654/138
Dossiers de carrière :
19771329/1-8 : Dossiers de carrière de professeurs retraités.
: Dossiers de carrière des personnels retraités en 1972 (versement au archives en 1974).19780098/1-27
: Dossiers de carrières des personnels retraités en 1973.19780528/1-271
: Dossiers de carrière d'instituteurs détachés outre-mer et intégrés dans les cadres départementaux ou titularisés dans les cadres de la mission universitaire au Maroc et en Tunisie de 1956 à 1959.19780574/1-2
Dossiers de carrière des personnels retraités en 1974.19800070/1-136 :
Dossiers de carrière des personnels retraités en 1975.19820668/1-375 :
Dossiers de carrière d'agents rayés des contrôles, personnels de service, agents intérimaires nés entre 1863 et 1964.19830098/1-38 :
: Dossiers de carrière des personnels nés après 1906 et retraités en 1977.19840183/1-496
Dossiers de carrière des personnels retraités en 1978.19840325/1-550 :
: Dossiers de carrière des personnels nés après 1904 et retraités en 1977.19840400/1-659
: Dossiers de carrière des personnels retraités en 1981.19850300/1-829
: Dossiers de carrière des personnels nés entre 1894 et 1917 et ayant cessé leur fonction entre 1950 et 2000.20080243/1-116
États de service et titres de pensions des personnes nés entre 1858 et 1956.20100046/1-51 :
Dossiers de carrière des personnels nés en 1920.20120283/1-147 :
Dossiers de pension des personnels nés avant 1920 et décédés.20150582/1-90 :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057111