Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Dossiers du cabinet du directeur général (1944-1999)
Contenu :
Le présent versement porte sur la période 1944-2000. L'ensemble des documents concerne la réforme de la Police nationale. Quatre parties ont été élaborées.
La première partie concerne la modernisation de l'administration de la Police nationale engagée dans le cadre de la modernisation du ministère de l'Intérieur. Elle contient notamment des dossiers relatifs à l'organisation de l'administration centrale, à la déconcentration et au plan de modernisation.
La seconde partie porte sur la gestion de la Police nationale. Il s'agit essentiellement de dossiers relatifs au budget, notamment à la globalisation et à la déconcentration budgétaire.
La troisième partie concerne les statuts et activités professionnelles du personnel de police.
La quatrième partie porte sur la sécurité. Elle se compose essentiellement de dossiers relatifs à la législation. Les mesures législatives qui y sont traitées ont des conséquences directes sur la réforme de la Police nationale. Les autres dossiers concernent la mise en place du plan de sécurité.
Cote :
20060515/1-20060515/33
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de la police nationale
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006.
Historique de conservation :
Ce versement, coté , a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur et de l'Aménagement du territoire le 18 mai 2006, avec bordereau. Il provient du bureau d'ordre du cabinet de la Direction générale de la Police nationale.20060515 art. 1-33
Description :
Mise en forme :
Outre les doubles, des documents nominatifs relatifs aux demandes de mutations et aux affectations ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
9 mètres linéaires
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023973