Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1971-1977)
Contenu :
INTRODUCTION
Les dossiers contenus dans ce versement sont identifiés uniquement par un numéro d'ordre attribué par le service. L'accès aux dossiers ne peut se faire que grâce à des cahiers d'enregistrement et des fichiers conservés par la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, 113 rue de Grenelle, 75700 PARIS.
Sommaire
Art 1-42 : Dossiers de contentieux : Recours gracieux (R), Recours en Conseil d’Etat (RCE) et devant les Tribunaux Administratifs (RTA), 1971-1977
Cote :
19850463/1-19850463/42
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (ministère de l'Industrie)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012505