Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1980-1985)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 20 (D 5093 - D 5112) dossiers d'extraditions en transit demandes des gouvernements étrangers de faire transiter des extrades à travers le territoire français, classement par année et ordre numérique, série TR années 1980-1985
Cote :
19900606/1-19900606/20
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007868
Thèmes :
droit international, détenu, extradition, peine, transfèrement