Inventaire d'archives : Principauté de Montbéliard : dossiers relatifs aux localités
Contenu :
Ce répertoire décrit les dossiers d’intérêt local du fonds de Montbéliard, i.e. relatifs aux localités comprises dans les actuels départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Haut-Rhin et du Territoire-de-Belfort, par opposition aux "Généralités", dossiers intéressant l’histoire générale de la principauté et constituant sous les cotes K 1724-2056 la première partie du fonds Montbéliard des Archives nationales.
Cote :
K//2057-K//2365
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Fonds entré aux Archives du Royaume en 1839.
Historique de conservation :
Primitivement conservées au château des comtes, les archives de la principauté de Montbéliard furent transférées dans le bâtiment des Halles de la ville avant 1679. Un certain nombre de pièces en furent distraites lors des occupations françaises de 1676 et 1735, et expédiées à Besançon (ces pièces s’y trouvaient en 1835, selon le témoignage de Charles Duvernoy, et l’on peut supposer qu’elles sont aujourd’hui conservées aux Archives départementales du Doubs) ; d’autres furent détruites au moment du rattachement à la France en 1793.
Les archives retournèrent au château en 1818. Elles étaient alors réclamées, pour une partie d’entre elles, par la maison de Wurtemberg comme lui appartenant, et surtout, en totalité, par les jeunes Archives générales du Royaume. En 1826, l’administration passa avec le dernier archiviste de la principauté, Jean-Frédéric Morel, et Charles-Léopold-Eberhard Duvernoy, magistrat et bibliothécaire, un traité relatif au classement et à l’inventaire du fonds, dont les frais devaient être partagés par moitié entre l’État et les trois départements intéressés. Ce travail, considérable, occupa Duvernoy jusqu’en 1834.
Dès l’an XI avait été émise la proposition d’une répartition du fonds entre les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Haut-Rhin, qui se partageaient le domaine territorial de l’ancienne principauté. Le partage du fonds eut lieu à l’été 1839 : envoyé sur place, le chef de la section administrative des Archives du Royaume, Natalis de Wailly, opéra, sur la base de l’inventaire Duvernoy, la sélection des pièces et dossiers que leur ancienneté ou leur importance historique "rattachaient naturellement" aux Archives du Royaume. Il fit également expédier à Paris une quarantaine de registres de la Cour et chancellerie ducale antérieurement déposés à l’hôtel de ville de Montbéliard. La répartition des documents entre Archives du Doubs, de la Haute-Saône et Archives municipales de Montbéliard fut accomplie par Duvernoy à l’automne 1840.
Une fois aux Archives du Royaume, le fonds Montbéliard fut réparti entre les séries K (Monuments historiques) et Z2 (Juridictions ordinaires).
Voir en annexe l’historique du partage de 1839 :
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Mise en forme :
Le plan de classement du fonds Montbéliard des Archives nationales est celui de l’inventaire de l’érudit Charles Duvernoy, archiviste et premier historien du pays de Montbéliard qui, de 1826 à 1834, ordonna et décrivit l’ensemble du fonds de la principauté - qui devait se trouver éclaté peu de temps après.
Après une première partie de Généralités (non décrites dans le présent répertoire), suivent trois parties correspondant aux trois départements (dans leur configuration des années 1830) sur le territoire desquels s’étendait la principauté de Montbéliard sous l’Ancien Régime : ceux du Doubs, de la Haute-Saône et du Haut-Rhin (qui englobait donc l’actuel département du Territoire-de-Belfort).
Le plan de ces trois parties territoriales est à peu de choses près identique :
- "Souveraineté, seigneurie et haute justice" (procédures ouvertes par suite d’atteintes aux droits de souveraineté et de haute justice des ducs) ;
- "Domaine" (états et gestion des biens, notamment immeubles, et des revenus) ;
- "Matières féodales" (reprises de fiefs et dénombrements) ;
- "Matières ecclésiastiques" (domaine et revenus des églises, personnel des ministres mais aussi questions de dogme et de discipline) ;
- "Statistique" (catégorie fourre-tout regroupant la démographie, les productions et cultures, les échanges ou encore les voies de communication) ;
- "Affaires de communautés et de particuliers" (droits et franchises des communautés, affranchissements de particuliers).
À l’intérieur de ces subdivisions, les dossiers sont classés selon un ordre topographique (par seigneurie ou groupe de seigneurie), les sous-dossiers et pièces l’étant généralement par ordre alphabétique ou chronologique, témoignage de la rigueur et du soin mis par Charles Duvernoy dans son travail. On remarque par ailleurs la fréquente distinction, effectuée par ce dernier, entre les dossiers généraux ("Généralités") et particuliers ("Spécialités" ou "Localités"), distinction qui devait faciliter grandement le prélèvement opéré par Natalis de Wailly.
Conditions d'accès :
Librement communicable et reproductible selon les dispositions du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Librement communicable et reproductible selon les dispositions du règlement de la salle de lecture.
Langues :
FrançaisAllemandLatin
Description physique :
Importance matérielle :
95 mètres linéaires (309 cartons, conservés à plat)
Ressources complémentaires :
Fonds de la principauté de Montbéliard en général : inventaire de Charles Duvernoy (1834-1835)
Archives départementales du Doubs, ECM 2-3 ;
Archives nationales/Département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime, inventaire n° 164
Fonds Montbéliard des Archives nationales :
- Répertoire numérique partiel (K 1724-1847, K 1916-1980, K 2157-2172) par Alexandre Tuetey (1861)
- Chartes allemandes antérieures au XVIe siècle. Inventaire analytique, par Ch. Nerlinger (1889)
- Répertoire numérique du fonds (K 1724-2365) par Max Prinet (1895)
- Archives nationales, Z/2 1374-2378 : juridictions dépendant de la principauté de Montbéliard
- Archives municipales de Montbéliard, série FF
- Archives départementales du Doubs, EPM 1-1773 ; ECM 1-2655 et 4855-5128 ; G 1419-1680
- Archives départementales de la Haute-Saône, E 1-613
- Archives départementales du Haut-Rhin, E 1-473 ; voir également les documents remis par les Archives du Bas-Rhin en 1923 et par les Archives du Doubs en 1955 (E 1430-1911).
- Bibliothèque municipale de Besançon, collection Duvernoy (Ms 1 à 90)
Références bibliographiques :
- Nardin (Léon) et Mauveaux (Julien), , Paris, 1918.Archives et archivistes de la principauté de Montbéliard
- Debard (Jean-Marc), , Montbéliard, 2005.L’historien Charles Duvernoy (1774-1850) : une carrière montbéliardaise et comtoise
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050882